Le remplacement des conseillers départementaux

Démission ou annulation de l’élection d’un candidat. En cas de démission d’office ou en cas d’annulation de l’élection d’un candidat ou d’un binôme de candidats, il est procédé à une élection partielle, dans le délai de trois mois à compter de cette déclaration ou de cette annulation. Le conseiller départemental dont le siège devient vacant pour toute autre cause est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet. La lettre par laquelle le président d’un conseil général de la Haute-Corse constate le remplacement d’un conseiller général est susceptible de recours devant le…