La propagande dans le cadre des élections sénatoriales

Pour l’élection des délégués. La propagande qui peut être menée à l’occasion de l’élection des délégués et suppléants n’est pas évoquée par une disposition du Code électoral et, de fait, compte tenu du cercle restreint d’électeurs – en majorité – des conseillers municipaux à l’échelle de chaque commune – quand elle existe, elle n’a pas suscité beaucoup de contentieux. Aucun texte n’interdit à un candidat à une élection sénatoriale d’envoyer des lettres de propagande aux élus municipaux avant la date légale d’ouverture de la campagne (Cons. const., 8 nov. 2001, no 2001-2594/2595/2596 SEN). …