Vote par procuration : quels sont les assouplissements et nouvelles règles applicables dès le scrutin du mois de juin 2021 ?

Par Tiphaine Huige

Publié le

Le 7 avril 2021, le ministère de l’Intérieur a publié l'instruction NOR INTA2101962J relative au vote par procuration qui abroge la précédente instruction (INTA2006575J) du 9 mars 2020 relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration.

Pour mémoire, le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l'expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier. Depuis juin 2020, dans le contexte sanitaire lié à la pandémie de covid-19, les règles du recours à la procuration ont été assouplies (il n'y a notamment plus besoin de justifier d'un motif particulier pour utiliser cette possibilité). Les électeurs inscrits sur une liste électorale communale peuvent disposer d'un maximum de deux procurations dont une…
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