Second tour des municipales : le législateur face à l’incertitude
Prévu pour le dimanche 28 juin, l’achèvement du processus électoral pour le renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2020 amène les pouvoirs publics à préparer de nouvelles adaptations de la législation et de la réglementation pour faire face à un retour de la crise sanitaire. Un « plan B » inédit.
Quatre textes présentés par le ministre de l’Intérieur ont été adoptés par le conseil des ministres du 27 mai :
deux décrets (nos 2020-642 et 2020-644) fixent la date du second tour et portent convocation des électeurs, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
un projet de loi porte annulation du second tour initialement prévu et organise un nouveau scrutin, ainsi que le fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et un report des élections consulaires ;
un projet de loi organique porte report des élections sénatoriales et des…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.