Élections municipales de 2020 : précisions sur le calcul de la population de référence

Par Tiphaine Huige

Publié le

Dans sa question écrite du 8 juillet 2019, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention du Gouvernement sur les modalités de vote des communes pour lesquelles le nombre d'habitants recensés en 2019 est nettement différent du nombre d'habitants comptabilisés au 1er janvier 2017 (qui, rappelons-le, constituent la population de référence pour les élections municipales de 2020). Elle interroge le ministre de l’Intérieur sur la possibilité de prendre des mesures afin de mettre en adéquation la population effective actuelle de toutes les communes de France (Rép. min., no 11568 : JO S, 3 oct. 2019, p. 5046).

Au cas d’espèce, la commune concernée a franchi le seuil significatif des 1 000 habitants entre 2017 et 2019, les modalités de vote étant différentes selon que la commune compte plus ou moins de 1 000 habitants (respectivement le scrutin de liste ou le scrutin majoritaire uninominal). À noter que le nombre de conseillers municipaux élus dépend du nombre d'habitants. Le 3 octobre dernier, le ministère de l’Intérieur rappelle les dispositions de l’article R. 25-1 du Code électoral qui indique que le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier…
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