Quelques précisions sur l’ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales
Par Raul Zaragoza
Publié le
Malgré une certaine marge de manœuvre graphique et visuelle, les candidats doivent apparaître sur la liste dans l’ordre de leur rang sur les bulletins des élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants. En cas d’une présentation en deux colonnes des candidats, différentes possibilités existent pourvu qu’ils soient numérotés en fonction de leur rang (Rép. min., no 10819 : JO Sénat, 18 juin 2020, p. 2825).
Dans l’organisation des élections locales, l’établissement des listes des candidats au conseil municipal et au conseil communautaire constitue l’une des étapes fondamentales. En ce qui concerne l’élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’article L. 260 du Code électoral indique qu’il est nécessaire de procéder au dépôt des listes qui doivent comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir et dont l’ordre de présentation de ceux-ci ne doit pas être modifié. En ce qui concerne les conseillers des intercommunalités, c’est-à-dire, les…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.