Objectif : élections municipales
Au 1er juillet 2018, la France comptait 503 305 conseillers municipaux dont le renouvellement va intervenir dans moins de quatre mois : les élections des conseillers municipaux et, à Paris, des conseillers de Paris, ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Un second tour aura lieu, le cas échéant, le dimanche suivant, 22 mars.
Dans cette perspective, une suite de chroniques va détailler les étapes de ces élections fondamentales pour la démocratie, très encadrées par le Code électoral. La première porte sur le mode de scrutin (1.), les sièges à pourvoir selon la commune avec le cas particulier des communes fusionnées (2.).
1. Un scrutin de liste dans la majorité des communes
Très simplement défini, le mode de scrutin permet de déterminer les élus à partir du décompte des voix. Plus difficilement mis en œuvre, les règles complexes régissant le scrutin ont connu des variantes au fil des décennies.
Après les lois de « décentralisation » de 1982-1983, on distinguait d’une part, en dessous de 3 500 habitants, un mode de scrutin « uninominal majoritaire » puis à partir de 3 500 habitants, un autre mode de scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec application de la plus forte moyenne et d’une prime…
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