Effets du recours au juge administratif

Mis à jour le , Vérifié le

Le recours au juge administratif a plusieurs effets. Le caractère « suspensif » des recours constitue une des règles spéciales marquantes du droit électoral. Cela signifie que les élus restent en fonction tant que le juge n’a pas statué à titre définitif sur les élections. Même si les textes s’efforcent d’organiser un traitement rapide du contentieux de façon à ne pas laisser planer un trop long doute sur la validité des scrutins et la pérennité des mandats, il reste, surtout en cas d’appel, que la période de traitement des réclamations s’étale sur plusieurs mois.

Contenu :

  • effets du recours ;
  • intérêt à agir ;
  • désistement ;
  • dessaisissement ;
  • non-lieu à statuer ;
  • exceptions au non-lieu à statuer.
Effets du recours Une des règles spéciales marquantes du droit électoral est le caractère « suspensif » des recours, c’est-à-dire que les élus restent en fonction tant que le juge n’a pas statué à titre définitif sur les élections. Même si les textes s’efforcent d’organiser un traitement rapide du contentieux de façon à ne pas laisser planer un trop long doute sur la validité des scrutins et la pérennité des mandats, il reste, surtout en cas d’appel, que la période de traitement des réclamations s’étale sur plusieurs mois. Dans cet intervalle, afin de ne pas paralyser la vie des conseils,…
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