Le juge judiciaire et le contentieux relatif au scrutin
Le juge judiciaire n’est pas absent de cette phase. Une commission, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire, veille à la régularité des opérations électorales.
L’intervention du juge judiciaire dans le contentieux lié au scrutin.
Le juge judiciaire n’est pas absent de cette phase. Les opérations électorales se déroulent dans des bureaux de vote. Les bureaux de vote, la régularité des opérations de vote, de dépouillement et du décompte des suffrages sont placés sous le contrôle d’une commission, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Cette commission se déplace dans les bureaux de vote pour vérifier que la date et l’heure du scrutin sont respectés, que l’aménagement du bureau de vote comprend des isoloirs, des normes relatives à l’urne –…
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