Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative

Synthèse. La consultation ouverte facultative est, plutôt qu’un dispositif à part entière, un ensemble de règles minimales applicables à toute démarche participative engagée par une autorité administrative là où aucun autre texte n’est applicable, et que l’on peut appeler « consultations informelles » ou consultations innommées1. Récent, il se caractérise par sa souplesse, tant au niveau de l’objet de la consultation que de ses modalités et du public visé. Il a un champ d’application très vaste et vise en réalité à cadrer a minima ces initiatives qui ont toujours existé et qui traduisent…