Régime applicable et le mode de scrutin des élections sénatoriales
Le Sénat compte 326 élus. Les sénateurs sont désormais élus pour six ans. Le Sénat est renouvelable par moitié selon des modalités spécifiques. Les sièges des sénateurs représentant les départements sont répartis conformément à un autre tableau annexé au Code électoral. Il s’agit d’une élection indirecte : un collège électoral procède à l’élection des sénateurs.
Contenu :
- Sénat et mandat de sénateur ;
- collège électoral ;
- élection des délégués ;
- scrutin mixte.
Sénat et mandat de sénateur
La composition du Sénat et la durée du mandat des sénateurs sont détaillées par les articles LO 274 à LO 278 du Code électoral.
Les dispositions combinées de l’article 6 de la déclaration de 1789 et des articles 3 et 24 de la Constitution imposent au législateur de modifier la répartition par département des sièges de sénateurs pour tenir compte des évolutions de la population des collectivités territoriales dont le Sénat assure la représentation (Cons. const., 24 juill. 2003, no 2003-475 DC).
Dans la mesure où il assure la représentation des collectivités…
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