Moyens de communication électorale
Les moyens de communication électorale permettent aux candidats de présenter leurs programmes et de convaincre les électeurs, dans un cadre strictement réglementé. Affichage, propagande officielle, réunions publiques ou communication numérique sont soumis à des règles précises. Cette fiche en présente les principaux dispositifs et leurs conditions d’utilisation.
Plan :
I. Modalités de communication des candidats
II. Communications de propagande
III. Communication de l’élection
IV. Remboursement des frais de propagande
I. MODALITÉS DE COMMUNICATION DES CANDIDATS
A. Réunions électorales
Les réunions électorales se tiennent selon les conditions prévues par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion (C. élect., art. L. 47).
L’article 5 de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion définit la réunion électorale comme : « Celle qui a pour but le choix ou l’audition de candidats à des fonctions publiques électives, et à laquelle ne peuvent assister que les électeurs de la circonscription, les candidats, les membres des deux chambres et le mandataire de chacun des candidats. »…
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