Vers le report d’un an des élections sénatoriales ?
Par Raul Zaragoza
Publié le
Un projet de loi organique est actuellement discuté au Sénat pour proroger d’un an la durée du mandat des sénateurs de la série 2 dans l’éventualité où le second tour des élections municipales ne pourrait avoir lieu en juin 2020.
Aux termes de l’article LO 276 du Code électoral, le Sénat est renouvelable depuis 2014 par moitié et, à cet effet, les sénateurs, élus pour six ans selon l’article LO 275, sont répartis en deux séries (1 et 2) d’importance approximativement égale. Or, en théorie, conformément à l’article LO 277, les sénateurs de la série 2 devraient être renouvelés en septembre 2020, c’est-à-dire avant l’ouverture de la session parlementaire ordinaire de 2020-2021 qui commence toujours le premier jour ouvrable d’octobre selon l’article 28 de la Constitution.
L’une des particularités du Sénat réside dans l…
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