La propagande et le financement des élections des représentants français au Parlement européen
Le régime de la propagande des élections européennes est organisé par une loi de 1977. Les partis et groupements politiques peuvent notamment utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale.
Les règles de financement de la campagne sont également présentées ici. Les dépenses de campagne sont plafonnées et un mandataire financier doit être désigné.
Déroulement de la campagne.
La campagne électorale pour les élections européennes est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin. Son régime est fixé par les articles 15 à 19-2 de la loi de 1977, modifiée selon lesquels : « La propagande électorale est réservée aux listes en présence, ainsi qu’aux partis politiques français présentant ces listes ».
Quinze jours avant la date des élections, il est institué dans chaque département, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.