Les conditions de candidature aux élections départementales

Inégibilités. Selon les principes courants, elle s’apprécie au jour de l’élection. L’inéligibilité fait obstacle à l’élection et sa disparition ultérieure est sans effet (CE, 9 mars 1984, Élections municipales de Gros-Morne). C’est un moyen d’ordre public, c’est-à-dire qu’en cas de saisine du juge, le problème sera examiné d’office, même s’il n’a pas été invoqué par les requérants. Condition d’âge. Selon le Code électoral (art. L. 194) : « Nul ne peut être élu conseiller départemental s’il n’est âgé de 18 ans révolus. » Cette condition a été alignée sur ce qu’elle…