Les conditions de candidature aux élections départementales

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Sont présentées ici les règles spécifiques s’appliquant aux candidatures aux élections départementales. La fiche comprend également les différents cas d’inégibilités et d’incompatibilités.

Inégibilités. Selon les principes courants, elle s’apprécie au jour de l’élection. L’inéligibilité fait obstacle à l’élection et sa disparition ultérieure est sans effet (CE, 9 mars 1984, Élections municipales de Gros-Morne). C’est un moyen d’ordre public, c’est-à-dire qu’en cas de saisine du juge, le problème sera examiné d’office, même s’il n’a pas été invoqué par les requérants. Condition d’âge. Selon le Code électoral (art. L. 194) : « Nul ne peut être élu conseiller départemental s’il n’est âgé de 18 ans révolus. » Cette condition a été alignée sur ce qu’elle…
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