De l’isoloir au prétoire
Fondement de la démocratie, le droit de vote est garanti par la Constitution française (art. 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »). Saisis de protestations portant sur l’exercice de ce droit, les juges veillent à la bonne application des règles qui l’encadrent.
Dans certains cas, le juge civil intervient en matière électorale dans les litiges relatifs aux inscriptions et radiations de certains électeurs sur les listes. En outre, la fraude électorale est réprimée par le juge pénal (C. élect., art. L. 97).
Néanmoins, les litiges relatifs à l’élection des conseillers municipaux (C. élect., art. L. 249) relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel l’élection a été organisée. Le jugement du tribunal administratif est susceptible d’appel devant le Conseil d’État.
S’il n’a pas la mission de veiller à la régularité des…
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