Les partis européens peuvent intervenir dans les élections européennes en France
Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’État (section de l’Intérieur) a rendu le 19 mars 2019 un avis important sur les modalités d’intervention des partis politiques européens dans le cadre des élections des représentants au Parlement européen en France. On retiendra plusieurs principes fondamentaux (CE, avis, 19 mars 2019, no 397096).
1. Les partis politiques européens
Aux termes du règlement no1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, un parti politique européen est une alliance politique qui poursuit des objectifs politiques et est enregistrée auprès de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Début mai 2019, on en dénombrait 10 officiellement enregistrés :
Parti populaire européen (1976) ;
Parti de l’Alliance des libéraux et des démocrates…
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