Contentieux des élections locales

Contentieux des élections locales Numériquement le plus important, il est constitué, pour l’essentiel, des contestations portant sur l’élection des membres des organes délibérants des collectivités locales (conseils municipaux, départementaux, régionaux). Il a pour but notamment de vérifier la sincérité des résultats des scrutins par lesquels sont désignés les élus locaux. Il comprend également le contrôle exercé par le juge sur les qualités de ces élus (éligibilité et incompatibilités) ainsi que le contentieux des comptes de campagne (dans les circonscriptions de 9 000 habitants et plus)…