Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral

Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote Art. 1er Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du Code électoral sont les suivants :1o Carte nationale d'identité ;2o Passeport ;3o Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;4o Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;5o Carte vitale avec photographie ;6o Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;7o Carte d'invalidité…