Base de connaissances

Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Élections & Démocratie participative

Élections régionales

Les conditions de candidature aux élections régionales

Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles fixées pour le scrutin départemental. Sont précisés les cas d’inégibilités et d’incompatibilités dans le cadre des élections régionales.

Fiche pratique — 8 mars 2017
Élections & Démocratie participative

Élections municipales

Le régime applicable et le mode de scrutin des élections municipales

Les élections municipales sont les élections locales les plus représentatives pour les citoyens français. Elle permettent d’élire les membres du conseil municipal de leur commune. Le conseil municipal nomme ensuite le maire et ses adjoints.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018
Élections & Démocratie participative

Élections régionales

Le régime applicable et le mode de scrutin des élections régionales

Apparu parmi les dernières consultations électorales, ce scrutin s’est déroulé pour la première fois au suffrage universel direct en 1986, conformément à la loi no 82-213 du 2 mars 1982 indiquant que « les régions sont des collectivités territoriales », et à la loi no 85-692

Fiche pratique — 8 mars 2017
Élections & Démocratie participative

Élections à l’assemblée de Corse

Les dispositions particulières applicables aux élections à l’assemblée de Corse

La Corse dispose d’un régime institutionnel particulier. Ce régime institutionnel spécifique explique la présence de dispositions particulières dans le Code électoral pour la Corse. Mais elles demeurent très proches du droit électoral général.

Fiche pratique — 8 mars 2017
Élections & Démocratie participative

Élections municipales

Les règles spécifiques aux bulletins des élections municipales

Deux règles spécifiques s’appliquent aux bulletins. Tout d’abord le régime de nullité des bulletins diffère selon que la commune compte plus ou moins de 1000 habitants.

Fiche pratique — 8 mars 2017