Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

La composition du comité consultatif

Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif

Le fonctionnement du conseil de quartier

L’objet du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

La composition du conseil citoyen

La création du conseil citoyen

L’objet du comité consultatif

Les dispositions générales relatives à la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

Les dispositions générales relatives au comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Le conseil consultatif

Les dispositions générales relatives au conseil citoyen

La composition du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

La composition du conseil de quartier

Les dispositions générales relatives au conseil de quartier

Le fonctionnement du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

L’effet et le contentieux de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Le déroulement de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

L’objet du conseil citoyen

L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen