Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le fonctionnement du comité consultatif

La composition de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

Les dispositions générales relatives à la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Le dépouillement et la proclamation des résultats de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

La création et la mutualisation de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

Les moyens du conseil citoyen

La création du conseil de quartier

L’objet et le fonctionnement de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

L’objet du conseil de quartier