Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les dispositions générales relatives à la pétition

Les dispositions générales relatives au budget participatif

Le contentieux de la consultation ouverte facultative

Les obstacles à la mise en œuvre de la pétition

Les règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Les modalités de vote applicables à la consultation locale

Les conseils pratiques pour la mise en place d’une démarche de démocratie participative locale

La composition du comité consultatif

L’examen obligatoire de certains documents par la commission consultative des services publics locaux

La décision d’organiser la consultation locale

L’initiative de la consultation locale

Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif

Le fonctionnement du conseil de quartier

Les effets du référendum local

L’objet du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

La composition du conseil citoyen

Les principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale

Le fonctionnement du conseil de développement

La création du conseil citoyen

L’organisation du CESER