Base de connaissances Élections & Démocratie participative

L’existence et l’objet du CESER

Le contentieux relatif au référendum local

L’objet du conseil citoyen

L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen

La campagne électorale du référendum local

La création et la composition de la commission consultative des services publics locaux

Le public visé par le référendum local

Le fonctionnement du comité consultatif

La composition de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

Les dispositions générales relatives à la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Le dépouillement et la proclamation des résultats de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Les règles de temps et de lieu du référendum local

La création et la mutualisation de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

Les caractéristiques du mandat au CESER

L’objet du conseil de développement

Les moyens du conseil citoyen

Le fonctionnement du conseil de jeunes

La création du conseil de quartier

La composition du CESER

L’avis préalable obligatoire et consultatif de la commission consultative des services publics locaux sur certains projets