La démocratie participative locale

Élections & Démocratie participative

Le référendum local

Les formalités de vote du référendum local

Concernant l’opération de vote en elle-même, ce sont les mêmes dispositions réglementaires qui s’appliquent que pour la consultation mais également des dispositions du Code électoral.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La pétition

Les bonnes pratiques et le droit applicable à la pétition

Le droit positif étant incertain, il existe un certain nombre de règles applicables pour mettre en place un système de pétition issues de la pratique des collectivités.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

L’objet et le fonctionnement de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

L’une des originalités de la commission pour l’accessibilité est qu’elle a pour mission explicite de produire certaines informations.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le budget participatif

Le déroulement du budget participatif

Le budget participatif se déroule en deux phases, une phase de soumission des projets et une seconde de sélection des projets.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le référendum local

L’initiative du référendum local

Seule la collectivité territoriale peut avoir l’initiative du référendum local. Il n’existe pas en droit positif français de référendum d’initiative citoyenne au niveau local. L’initiative, en fonction de l’objet du référendum, est partagée entre l’exécutif et l’assemblée délibérante.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil de quartier

L’objet du conseil de quartier

Les conseils de quartier ont une compétence consultative sur le quartier ou la ville. Ils n’ont cependant pas de compétence directe sur les questions intercommunales, leur consultation reste toujours facultative et il n’est pas exclu qu’ils aient une capacité d’autosaisine.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le référendum local

Les formalités préalables au référendum local

Préalablement à l’opération référendaire en tant que telle, des formalités préalables doivent être accomplies. Le recours au référendum doit faire l’objet d’une délibération. Différents délais doivent également être respectés et un dossier d’information doit être mis à disposition.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Le fonctionnement de l’instance du CESER

Selon la compétence que le CESER exerce, les manières de se réunir diffèrent. En principe, les séances sont publiques. Il y a différentes règles concernant son articulation avec les instances du conseil régional.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La pétition

Le droit positif : des fondements incertains, plusieurs options envisageables

Le droit positif repose sur une incertitude quant aux possibilités juridiques pour les collectivités et autres entités locales de mettre en place un système de pétition. Différentes options en pratique peuvent être mises en oeuvre.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

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Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les formalités de vote du référendum local

Les bonnes pratiques et le droit applicable à la pétition

L’objet et le fonctionnement de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

Le déroulement du budget participatif

L’initiative du référendum local

L’objet du conseil de quartier

Les formalités préalables au référendum local

Le fonctionnement de l’instance du CESER

Le droit positif : des fondements incertains, plusieurs options envisageables