Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les dispositions générales relatives au conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

La composition du conseil de quartier

Les dispositions générales relatives au conseil de quartier

Le contentieux relatif à la consultation locale

Les règles de fond du budget participatif

Les dispositions générales applicables au conseil de jeunes

Les dispositions générales de la commission consultative des services publics locaux

Les différents outils de démocratie participative locale mobilisables

La composition et l’objet du conseil de jeunes

Le public visé par la consultation locale

Le fonctionnement du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

L’effet et le contentieux de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

La proclamation des résultats de la consultation locale

Le déroulement de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

La composition du conseil de développement

La décision de mise en place du budget participatif

Le contentieux relatif au budget participatif

L’objet du référendum local

La mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale

L’organisation de la campagne relative à la consultation locale