Base de connaissances Élections & Élu local

Dispositions générales relatives au budget participatif

Le contentieux de la consultation ouverte facultative

Modalités de vote applicables à la consultation locale

Décision d’organiser la consultation locale

Initiative de la consultation locale

Phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif

Dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative

Dispositions générales relatives à la consultation locale

Objet de la consultation locale

Phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif

Règles de temps et de lieu applicables à la consultation locale

Règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative

Contentieux relatif à la consultation locale

Règles de fond du budget participatif

Public visé par la consultation locale

Proclamation des résultats de la consultation locale

Décision de mise en place du budget participatif

Contentieux relatif au budget participatif

Mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale

Organisation de la campagne relative à la consultation locale