Base de connaissances Élections & Élu local

Entrée en vigueur des arrêtés en cas d'urgence

Signature d'un arrêté municipal

Interdiction du territoire aux soucoupes volantes

Différentes formes de délégations du maire

Comment présenter sa signature ?

Exécution d'un arrêté municipal

Information du maire

Notification des arrêtés individuels

Possible publication sur papier ou par affichage

Cote et le paraphe du registre

Contrôle de légalité

Autorisation formelle de voler de la nourriture à la cantine

Mention du domaine d'intervention de l'arrêté

Cérémonies de mars et avril

Cérémonies de septembre, novembre et décembre

Cérémonie de remise de décorations, médailles ou insignes

Écharpe tricolore et insigne de maire

Discours ou l’art du faire-savoir

Médaille pour acte de courage et de dévouement

Discours du président d’une communauté de communes remettant la croix de chevalier dans l’ordre national du Mérite à une adjointe au maire d’une commune membre