Élections & Démocratie participative
Élection présidentielle 2027 : parution du premier décret
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Dernières actualités publiées
Élu·e local·e
Non-éligibilité des formations en langue étrangère ou régionale pour les élus locaux
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RH territoriales
Les étapes clefs pour déployer l’IA dans sa collectivité
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Élections & Démocratie participative
Calendrier 2026 des élections des représentants des élus locaux au Comité des finances locales (CFL)
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Point de vue de l'expert
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Élections & Démocratie participative
À qui peut-on légalement transmettre des informations issues des listes électorales ?
Du fait du nombre important de fichiers détenus par les mairies (ficher des inscriptions scolaires et périscolaires, de l’état civil ; ceux détenus par le centre communal d’action sociale dans le cadre de leurs missions ; celui des listes électorales ; etc.), les services municipaux sont souvent -
Élections & Démocratie participative
Les factures de téléphonie portable sont-elles recevables pour une inscription sur les listes électorales ?
Pour être inscrits sur les listes électorales d’une commune, les nationaux majeurs ainsi que les citoyens de l’Union européenne résidant en France doivent justifier de leur identité par la présentation d’un des titres admis pour cette procédure (carte nationale d’identité, passeport, titre de séj -
Élections & Démocratie participative
Quelle est la durée de conservation des plis de propagande non distribués ?
Distribuée par courrier, la propagande électorale constitue une étape essentielle du processus électoral. Pour beaucoup d’électeurs, elle est parfois la seule source d’information sur les candidats et leur programme, voire sur la tenue prochaine d’un scrutin.
Derniers documents mis à jour
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Élections & Démocratie participative
Élections législatives
Découpage électoral et le mode de scrutin des élections législatives
La composition de l’Assemblée nationale et la durée du mandat des députés sont fixées par les articles LO 119 à 122 du Code électoral. Sont présentés ici le découpage é -
Élections & Démocratie participative
Élections des représentants français au Parlement européen
Propagande et le financement des élections des représentants français au Parlement européen
Le régime de la propagande des élections européennes est organisé par une loi de 1977. Les partis et groupements politiques peuvent notamment utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale. -
Élections & Démocratie participative
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Le congrès est la première institution de la Nouvelle-Calédonie. À celle-ci, s’ajoutent le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les provinces, le sénat coutumier, les conseils coutumiers, le conseil économique, social et environnemental.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Le collège électoral élit deux sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, un sénateur dans les îles Wallis et Futuna. Dans les 18 circonscriptions, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours s’applique. -
Élections & Démocratie participative
Élections sénatoriales
Régime applicable et le mode de scrutin des élections sénatoriales
Le Sénat compte 326 élus. Les sénateurs sont désormais élus pour six ans. Le Sénat est renouvelable par moitié selon des modalités spécifiques.