Élections & Démocratie participative
Webiaire « Élections municipales 2026 : maîtriser les situations à risque le jour du scrutin » : les réponses à vos questions
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Dernières actualités publiées
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Replay du webinaire « Élections municipales 2026 : maîtriser les situations à risque le jour du scrutin »
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Élections municipales : instruction relative au vote par procuration
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Compta & Finances locales
Promulgation de la loi de finances pour 2026
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Point de vue de l'expert
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À qui peut-on légalement transmettre des informations issues des listes électorales ?
Du fait du nombre important de fichiers détenus par les mairies (ficher des inscriptions scolaires et périscolaires, de l’état civil ; ceux détenus par le centre communal d’action sociale dans le cadre de leurs missions ; celui des listes électorales ; etc.), les services municipaux sont souvent -
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Les factures de téléphonie portable sont-elles recevables pour une inscription sur les listes électorales ?
Pour être inscrits sur les listes électorales d’une commune, les nationaux majeurs ainsi que les citoyens de l’Union européenne résidant en France doivent justifier de leur identité par la présentation d’un des titres admis pour cette procédure (carte nationale d’identité, passeport, titre de séj -
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Quelle est la durée de conservation des plis de propagande non distribués ?
Distribuée par courrier, la propagande électorale constitue une étape essentielle du processus électoral. Pour beaucoup d’électeurs, elle est parfois la seule source d’information sur les candidats et leur programme, voire sur la tenue prochaine d’un scrutin.
Derniers documents mis à jour
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La consultation locale
L’initiative de la consultation locale
L’initiative de la consultation locale peut venir directement de la collectivité ou être l’objet d’une demande des électeurs. Cette demande n’a pas de force obligatoire.Contenu : -
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Le conseil de jeunes
Les dispositions générales applicables au conseil de jeunes
Le conseil de jeunes est une instance facultative regroupant des personnes de moins de 30 ans qui habitent ou étudient sur le territoire d’une collectivité ou d’un EPCI. Il émet des avis ou formule des propositions sur les décisions relevant notamment de la politique de la jeunesse. -
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Le référendum local
Le contentieux relatif au référendum local
Le contentieux relatif au référendum local peut porter sur la décision de recourir au référendum, sur les opérations de vote ou encore sur l’acte adopté à l’issue du référendum.Contenu : -
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Le conseil de quartier
L’objet du conseil de quartier
Un conseil de quartier a une compétence consultative sur le quartier ou la ville. Il n’a cependant pas de compétence directe sur les questions intercommunales. Sa consultation reste toujours facultative et il n’est pas exclu qu’il ait une capacité d’autosaisine.Contenu : -
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La commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
Les dispositions générales relatives à la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
La commission pour l’accessibilité est obligatoire dans de nombreuses communes et EPCI. Elle a pour objectif d’améliorer l’accessibilité du territoire pour toutes les personnes, notamment celles porteuses de handicaps quels qu’ils soient.Contenu :