Élections & Démocratie participative
Élections municipales
Élection des conseillers communautaires
La Constitution de 1958 n’a pas fixé une liste définitive des collectivités territoriales.
Base de connaissances Élections & Démocratie participative
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Élections & Démocratie participative
Élections départementales
Contentieux des élections départementales
Selon l’article L. 222 du Code électoral, les élections peuvent être arguées de nullité par tout électeur du canton, par les candidats, par les membres du conseil départemental et par le préfet, devant le tribunal administratif. -
Élections & Démocratie participative
Élections municipales
Spécificités des élections municipales dans les villes de Paris, Lyon et Marseille
Paris, Lyon et Marseille constituent chacune une circonscription électorale unique mais qui présente plusieurs particularités : -
Élections & Démocratie participative
Élections municipales
Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Le présent projet d’instruction actualise celle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel du 17 janvier 2017 (NOR INTA1637796J) qui précise les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de v -
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Élections régionales
Déroulement du scrutin régional
Des règles spécifiques s’appliquent aux déroulement du scrutin régional notamment concernant la validité des bulletins de vote ou encore le recensement des votes. -
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Élections municipales
Circulaire du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement prend toutes les dispositions pour permettre la continuité de la vie économique et sociale de la Nation, et favoriser la résilience de la communauté nationale. -
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Élections départementales
Remplacement des conseillers départementaux
La procédure de remplacement d’un conseiller départemental est mise en oeuvre en cas de démission d’un conseiller ou d’annulation d’une élection.Contenu : -
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Élections municipales
Le contrôle des candidatures aux élections municipales.
Le contrôle des candidatures est effectué par les services préfectoraux qui effectuent à l’occasion de l’enregistrement des candidatures un contrôle minimum sur certaines conditions d’éligibilité, sur l’absence de double candidature ou sur la signature personnelle de la déclarat -
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Élections régionales
Contentieux des élections régionales
Une procédure contentieuse spécifique s’applique en cas de contestation des résultats d’un scrutin régional.Contenu : -
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Élections départementales
Conditions de candidature aux élections départementales
Selon les principes courants, l’inéligibilité s’apprécie au jour de l’élection (pour un rappel récent de ce principe : TA Pau, 20 févr. 2026, no 2600529). -
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Élections municipales
Les règles de propagande dans le cadre des élections municipales
Il n’y a pas de particularités dans le régime applicable aux municipales si ce n’est la distinction qui doit s’opérer entre les communes de plus ou moins de 2 500 habitants. -
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Élections départementales
Régime applicable et le mode de scrutin des élections départementales
La place du département dans notre vie publique est en cours de redéfinition. -
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Élections municipales
Contentieux des élections municipales
Le Code électoral rappelle que tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. -
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Élections départementales
Règles de propagande applicables aux élections départementales
Il n’existe aucune particularité dans le domaine des règles de propagande applicables aux élections départementales par rapport aux règles générales et tout au plus peut-on évoquer le fait qu’aucune période de campagne électorale n’est définie. -
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Élections municipales
Circulaire du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et des élections métropolitaines des 15 et 22 mars 2020
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Élections & Démocratie participative
Élections départementales
Déroulement du scrutin départemental
Des règles spécifiques s’appliquent dans le cadre des élections départementales concernant la convocation des électeurs et le recensement des votes. -
Élections & Démocratie participative
Élections municipales
Conditions de candidature aux élections municipales
Sont ici présentées les différentes situations d’inéligibilité s’opposant au scrutin municipal.Contenu : -
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Élections régionales
Règles de propagande applicables aux élections régionales
La campagne électorale pour les élections régionales est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin. Dans chaque département, une commission de propagande est chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale. -
Élections & Démocratie participative
Élections départementales
Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021
Les élections départementales et les élections régionales se tiendront simultanément les 20 et 27 juin 2021. -
Élections & Démocratie participative
Élections municipales
Circulaire du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020