Base de connaissances

Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Élections & Démocratie participative

Élections régionales

Conditions de candidature aux élections régionales

Les conditions d’éligibilité aux élections régionales sont les mêmes que celles fixées pour le scrutin départemental. Sont précisés les cas d’inégibilités et d’incompatibilités dans le cadre des élections régionales.Contenu :

Fiche pratique — 13 mars 2026
Élections & Démocratie participative

Élections municipales

Régime applicable et mode de scrutin des élections municipales

Les élections municipales sont les élections locales les plus représentatives pour les citoyens français. Elle permettent d’élire les membres du conseil municipal de leur commune. Le conseil municipal nomme ensuite le maire et ses adjoints.

Fiche pratique — 12 mars 2026
Élections & Démocratie participative

Élections régionales

Régime applicable et le mode de scrutin des élections régionales

Apparu parmi les dernières consultations électorales, le scrutin des élections régionales s’est déroulé pour la première fois au suffrage universel direct en 1986, conformément à la loi no 82-213 du 2 mars 1982 indiquant que « les régions sont des col

Fiche pratique — 13 juin 2026
Élections & Démocratie participative

Élections à l’assemblée de Corse

Dispositions particulières applicables aux élections à l’assemblée de Corse

La Corse dispose d’un régime institutionnel particulier. Ce régime institutionnel explique la présence de dispositions spécifiques dans le Code électoral pour la Corse. Toutefois, elles demeurent très proches du droit électoral général.Contenu :

Fiche pratique — 13 mars 2026
Élections & Démocratie participative

Élections municipales

Règles spécifiques aux bulletins des élections municipales

Deux règles spécifiques s’appliquent aux bulletins dans le cadre des élections municipales. Tout d’abord, le régime de nullité des bulletins diffère selon que la commune compte plus ou moins de 1000 habitants.

Fiche pratique — 12 mars 2026