Élections & Élu local
Déposer sa candidature
Comment déclarer sa candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants
Base de connaissances Élections & Élu local
-
-
Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Aménagement intérieur du bureau de vote
De l’isoloir à l’urne, en passant par les différentes tables de vote, chaque élément du bureau de vote participe à un rituel républicain encadré par la loi. Cette fiche détaille l’organisation matérielle indispensable au bon déroulement des opérations électorales. -
Élections & Élu local
Déposer sa candidature
Conditions à remplir pour être candidat
Pour pouvoir se porter candidat, certaines conditions doivent impérativement être réunies. -
Élections & Élu local
Une commune responsable mais surveillée
Existence d’une responsabilité de la commune
Les décisions et actions de la commune peuvent engager sa responsabilité sur les plans administratif, financier ou pénal. -
Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Liste électorale
La liste électorale est un élément essentiel du processus électoral : elle détermine les électeurs appelés à voter et garantit la sincérité du scrutin. -
Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Carte d’électeur pour tous les inscrits
Chaque électeur inscrit sur une liste électorale reçoit une carte d’électeur. Cette fiche explique les conditions de son établissement, de sa distribution et son rôle lors du scrutin. -
Élections & Élu local
Accepter une certaine interdépendance avec d’autres collectivités
Relations de la commune avec les autres collectivités territoriales
Si la commune est l’échelon de proximité par excellence, elle agit en interaction permanente avec les autres collectivités territoriales. -
Élections & Élu local
Règles particulières aux élections municipales
Mode de scrutin
Les élections municipales reposent sur un mode de scrutin unique, quelle que soit la taille de la commune. Cette fiche détaille les modalités du scrutin de liste à deux tours, la suppression des sections électorales et les spécificités applicables aux conseils d’arrondissement. -
Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Organisation des bureaux de vote
Afin d’assurer des opérations électorales fluides et sécurisées, les électeurs sont répartis entre différents bureaux de vote. Cette fiche détaille les principes d’organisation des bureaux de vote et les règles d’affectation des électeurs. -
Élections & Élu local
Une commune responsable mais surveillée
Limites de la libre administration
Principe fondamental de la décentralisation, la libre administration permet aux communes de gérer leurs affaires locales dans le cadre fixé par la loi. -
Élections & Élu local
Déposer sa candidature
Comment déclarer sa candidature
Pour être valablement enregistrée, une candidature doit respecter un certain nombre d’exigences formelles. Cette fiche détaille les démarches à effectuer, de la déclaration de la liste à la signature des candidats. -
Élections & Élu local
S’engager à administrer une commune
Qu’est-ce qu’une commune en 2025 ?
Héritière d’une longue histoire, la commune constitue un territoire clairement identifié et délimité, au cœur de la démocratie locale. -
Élections & Élu local
Travailler collectivement avec les membres du conseil municipal, le maire et les adjoints
Relations des conseillers avec le maire et les adjoints
Au sein du conseil municipal, les relations entre les conseillers, le maire et les adjoints sont au cœur du fonctionnement de la collectivité. -
Élections & Élu local
Prendre la décision de se porter candidat
La décision de se porter candidat
Se porter candidat à une élection locale est une démarche qui engage à la fois une réflexion personnelle et une volonté de servir l’intérêt général. Cette fiche présente les principaux éléments à prendre en compte avant de franchir le pas et d’officialiser sa candidature. -
Élections & Élu local
Règles particulières aux élections municipales
Convocation des électeurs
-
Élections & Élu local
Travailler collectivement avec les membres du conseil municipal, le maire et les adjoints
Élu municipal : un travail collectif avec d’autres conseillers municipaux
Être élu municipal, c’est avant tout s’inscrire dans une démarche collective au service de la commune. -
Élections & Élu local
Indispensable « bagage » de campagne : des idées et un programme
Construction du programme électoral
Construire un programme électoral, c’est définir une vision pour la commune et la traduire en actions concrètes. Cette fiche vous accompagne dans l’élaboration d’un projet adapté aux attentes des habitants et aux enjeux du mandat à venir. -
Élections & Élu local
Propagande électorale
Sondages
Outils d’analyse de l’opinion, les sondages électoraux sont soumis à une réglementation destinée à assurer leur transparence et leur fiabilité. Cette fiche détaille les règles de diffusion des sondages et les missions de la Commission des sondages. -
Élections & Élu local
Les finances communales
Les dépenses communales
Il faut distinguer des dépenses de fonctionnement (courantes, généralement répétitives) et des dépenses d’investissement (plus exceptionnelles)… -
Élections & Élu local
Le personnel communal
Diversité et unité du personnel communal
Les agents qui travaillent dans les communes appartiennent majoritairement à la fonction publique territoriale ; les fonctionnaires de la ville de Paris bénéficient d’un statut spécifique.