Être candidat

Élections & Élu local

Propagande électorale

Internet dans la campagne électorale

La campagne électorale se déroule désormais aussi en ligne. Cette fiche détaille les conditions de création et d’utilisation d’un site internet de campagne, les règles applicables au financement des actions numériques et les limites concernant les supports des collectivités territoriales.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Propagande électorale

Presse des collectivités territoriales en période électorale

En période électorale, les publications des collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes destinées à préserver l’égalité entre les candidats et la neutralité des moyens publics.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Quels financements pour une élection municipale ?

Les formalités du financement de la campagne électorale pour les communes de plus de 9 000 habitants

La réglementation électorale impose aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants des formalités précises en matière de financement de campagne. Cette fiche détaille les principaux dispositifs de contrôle, du mandataire financier au compte de campagne examiné par la CNCCFP.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

L’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du maire et des adjoints

Convocation de la première réunion du conseil municipal

Après le renouvellement général du conseil municipal, la première réunion du nouveau conseil se tient de plein droit au plus tôt le vendredi matin et au plus tard le dimanche qui suit le jour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Campagne électorale municipale

Trois temps de la campagne électorale

La campagne électorale est jalonnée de plusieurs périodes soumises à des règles et à des contraintes spécifiques. Cette fiche présente les principales étapes qui rythment la préparation du scrutin, depuis l’engagement du candidat jusqu’aux dernières heures précédant le vote.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Les finances communales

Les ressources de fonctionnement

Elles sont de plusieurs sortes.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Les biens et services communaux

L’urbanisme et l’environnement

Si le domaine de l’urbanisme touche directement la vie communale mais doit être partagé avec l’État et d’autres collectivités, celui de l’environnement fait aussi partie des sujets que tout candidat aux élections municipales doit aussi maîtriser.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Les biens et services communaux

Les services publics communaux

Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, administratifs ou industriels et commerciaux, les services publics communaux participent à la qualité de vie des habitants. Cette fiche détaille leur régime juridique et les conditions de leur maintien au plus près des usagers.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Propagande électorale

Réseaux sociaux en période électorale

Outils de visibilité et de mobilisation, les réseaux sociaux offrent de nombreuses opportunités aux candidats, mais leur usage est soumis à des règles spécifiques. Cette fiche détaille le cadre juridique applicable et les précautions à prendre en période électorale.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Propagande électorale

Bulletins de vote

Support de l’expression du suffrage, le bulletin de vote doit répondre à des prescriptions précises de forme et de contenu. Cette fiche détaille les principales règles encadrant sa réalisation et son utilisation lors du scrutin.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

L’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du maire et des adjoints

Tableau du conseil municipal

Après l’installation du conseil municipal, un tableau est établi afin de fixer le rang des élus. Cette fiche explique les règles de classement des conseillers municipaux et l’utilité de ce document dans la vie institutionnelle de la commune.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Campagne électorale municipale

Agissements interdits pendant chaque période

La réglementation électorale fixe des règles précises visant à préserver la neutralité des institutions et le libre choix des électeurs. Cette fiche recense les agissements interdits au cours des différentes périodes de la campagne et lors du scrutin.

Fiche pratique — 14 août 2025

Élections & Élu local

Quels financements pour une élection municipale ?

Les sources de financement du candidat

Ce financement des campagnes électorales fait l’objet d’un encadrement strict par la loi.

14 août 2025

Élections & Élu local

Propagande électorale

Presse écrite en période électorale

Pendant la campagne électorale, la presse écrite constitue un relais essentiel auprès des électeurs. Cette fiche détaille les règles applicables à son intervention et les garanties offertes aux candidats, notamment en matière de droit de réponse.

Fiche pratique — 14 août 2025

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Presse des collectivités territoriales en période électorale

Les formalités du financement de la campagne électorale pour les communes de plus de 9 000 habitants

Convocation de la première réunion du conseil municipal

Trois temps de la campagne électorale

Les ressources de fonctionnement

L’urbanisme et l’environnement

Les services publics communaux

Réseaux sociaux en période électorale

Bulletins de vote

Tableau du conseil municipal

Agissements interdits pendant chaque période

Les sources de financement du candidat

Presse écrite en période électorale