Base de connaissances Élections & Démocratie participative

L’impact du contentieux électoral sur les listes

Pouvoirs particuliers du juge d’appel

Le contentieux des élections nationales

La jurisprudence constitutionnelle relative à l’indépendance des élus

Le juge pénal et la sanction des irrégularités affectant les élections

Le juge judiciaire et le contentieux relatif au scrutin

La saisine du juge administratif

Le juge constitutionnel et les élections présidentielles et référendaires

Le rôle marginal du juge judiciaire en matière électorale

Les effets du recours au juge administratif

Pouvoirs du juge

Le contentieux judiciaire relatif aux listes électorales

Le contentieux du remboursement des dépenses électorales

La jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales

Conditions de recevabilité de l’appel en matière de contentieux électoral

Intérêt à agir de l’appelant en matière de contentieux électoral

Communication des documents

Le contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin devant le juge judiciaire

La jurisprudence constitutionnelle relative aux principes applicables au scrutin

Effets de la décision du juge électoral