Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Il s’agit du contentieux, numériquement, le plus important. Il est constitué essentiellement des contestations portant sur l’élection des membres des organes délibérant des collectivités locales.

Selon la Constitution le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l’élection des parlementaires. Il a un rôle contentieux a priori mais aussi a posteriori.

Le préfet, destinataire du tableau contenant les additions et les retranchements faits à la liste électorale, peut déférer les opérations de la commission administrative au tribunal administratif s’il estime que les modalités prescrites n’ont pas été respectées.

Le juge dispose d’obligations spécifiques et le jugement doit respecter certaines formes.

Le référé liberté peut être particulièrement mis en œuvre en matière électorale dans la mesure où, d’une part, l’urgence est presque toujours présente compte tenu des délais souvent très courts dans lesquels sont organisés les scrutins ; d’autre part, les décisions ou comportements se situent sou

En matière électorale, le délai d’appel est exceptionnellement d’un mois au lieu de deux dans le droit commun. Il y a un même examen en appel de l’intérêt à agir, étant précisé que les mêmes restrictions concernant les personnes morales restent applicables.

Le référé suspension ne permet de s’attaquer à une décision administrative qui serait entachée d’une illégalité de manière urgente. Il ne peut donc pas servir à contester les effets de l’élection elle-même et doit concerner une opération suffisamment détachable du processus électoral.