Élections & Démocratie participative
Calendrier 2026 des élections des représentants des élus locaux au Comité des finances locales (CFL)
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Dernières actualités publiées
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Webiaire « Élections municipales 2026 : maîtriser les situations à risque le jour du scrutin » : les réponses à vos questions
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Replay du webinaire « Élections municipales 2026 : maîtriser les situations à risque le jour du scrutin »
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Élections municipales : instruction relative au vote par procuration
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Point de vue de l'expert
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À qui peut-on légalement transmettre des informations issues des listes électorales ?
Du fait du nombre important de fichiers détenus par les mairies (ficher des inscriptions scolaires et périscolaires, de l’état civil ; ceux détenus par le centre communal d’action sociale dans le cadre de leurs missions ; celui des listes électorales ; etc.), les services municipaux sont souvent -
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Les factures de téléphonie portable sont-elles recevables pour une inscription sur les listes électorales ?
Pour être inscrits sur les listes électorales d’une commune, les nationaux majeurs ainsi que les citoyens de l’Union européenne résidant en France doivent justifier de leur identité par la présentation d’un des titres admis pour cette procédure (carte nationale d’identité, passeport, titre de séj -
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Quelle est la durée de conservation des plis de propagande non distribués ?
Distribuée par courrier, la propagande électorale constitue une étape essentielle du processus électoral. Pour beaucoup d’électeurs, elle est parfois la seule source d’information sur les candidats et leur programme, voire sur la tenue prochaine d’un scrutin.
Derniers documents mis à jour
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Élections législatives
Recensement des votes lors du scrutin législatif
Le recensement des votes est effectué dans chaque circonscription électorale par une commission instituée par arrêté du préfet. Il a lieu dès la fermeture du scrutin, au fur et à mesure de l’arrivée des procès-verbaux des différents bureaux de vote. Le recensement général des votes fait -
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Règles électorales spécifiques
Spécificités applicables aux règles électorales en Outre-mer
La Constitution distingue les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 et celles régies par l’article 74. Par ailleurs, les Terres australes et antarctiques sont soumises à un régime particulier. -
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Élections législatives
Propagande dans le cadre des élections législatives
Les conditions du droit commun s’appliquent aux élections législatives (emplacements réservés, envois des documents électoraux, réunions publiques, etc.). -
Élections & Démocratie participative
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions communes aux élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Les articles ayant valeur de loi organique du Code électoral sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. -
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Élections législatives
Découpage électoral et le mode de scrutin des élections législatives
La composition de l’Assemblée nationale et la durée du mandat des députés sont fixées par les articles LO 119 à 122 du Code électoral. Sont présentés ici le découpage électoral qui régit l’élection des députés et le mode de scrutin utilisé.Contenu :