Base de connaissances Élections & Élu local

Discours d’inauguration d’une école

Discours de vœux du maire au personnel municipal, en fin de mandat

Discours de vœux aux forces de sécurité (gendarmes, policiers nationaux, policiers, municipaux, sapeurs-pompiers)

Discours du maire à l’occasion du départ à la retraite du responsable des ateliers municipaux

Centenaires

Cérémonie de remise de décorations, médailles ou insignes

Autour des décorations

Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

Droit positif : des fondements incertains, plusieurs options envisageables

Circulaire du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19

Circulaire du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Circulaire du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et des élections métropolitaines des 15 et 22 mars 2020

Remboursement des dépenses électorales

Circulaire du 18 avril 2019 relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

Contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin devant le juge judiciaire

Conditions de recevabilité de l’appel en matière de contentieux électoral

Délais et formes de l’appel en matière de contentieux électoral

Candidatures aux élections des représentants français au Parlement européen

Régime applicable et mode de scrutin des élections des représentants français au Parlement européen