Base de connaissances Élections & Élu local

Régime applicable et le mode de scrutin des élections régionales

Dispositions particulières applicables aux élections à l’assemblée de Corse

Propagande dans le cadre des élections sénatoriales

Contentieux des élections départementales

Remplacement des conseillers départementaux

Communication des documents

Effets de la décision du juge électoral

Obligations du juge et formes du jugement

Cadre général des règles de financement des partis politiques

Intérêt à agir de l’appelant en matière de contentieux électoral

Référé liberté

Référé suspension

Juge constitutionnel et élections présidentielles et référendaires

Contentieux des élections nationales

Juge constitutionnel et élections parlementaires

Contentieux des élections locales

Jurisprudence constitutionnelle relative à l’indépendance des élus

Contentieux du remboursement des dépenses électorales

Jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales

Saisine du juge administratif