Base de connaissances Élections & Élu local

Différents types de référendums

Élection des conseillers communautaires

Règles de propagande applicables aux élections départementales

Déroulement du scrutin départemental

Déroulement du scrutin régional

Référé liberté

Référé suspension

Juge constitutionnel et élections présidentielles et référendaires

Contentieux des élections nationales

Juge constitutionnel et élections parlementaires

Contentieux des élections locales

Jurisprudence constitutionnelle relative à l’indépendance des élus

Contentieux du remboursement des dépenses électorales

Jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales

Saisine du juge administratif

Jurisprudence constitutionnelle relative aux principes applicables au scrutin

Effets du recours au juge administratif

Rôle marginal du juge judiciaire en matière électorale

Pouvoirs particuliers du juge d’appel

Pouvoirs du juge