Élections & Élu local
Élections régionales
Contentieux des élections régionales
Une procédure contentieuse spécifique s’applique en cas de contestation des résultats d’un scrutin régional.Contenu :
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
Élections municipales
Les règles de propagande dans le cadre des élections municipales
Il n’existe pas de particularités dans le régime applicable aux élections municipales si ce n’est la distinction qui doit s’opérer entre les communes de plus ou moins de 2 500 habitants. -
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Élections régionales
Règles de propagande applicables aux élections régionales
La campagne électorale pour les élections régionales est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin. Dans chaque département, une commission de propagande est chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale. -
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Élections régionales
Conditions de candidature aux élections régionales
Les conditions d’éligibilité aux élections régionales sont les mêmes que celles fixées pour le scrutin départemental. Sont précisés les cas d’inégibilités et d’incompatibilités dans le cadre des élections régionales.Contenu : -
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Élections régionales
Régime applicable et le mode de scrutin des élections régionales
Apparu parmi les dernières consultations électorales, le scrutin des élections régionales s’est déroulé pour la première fois au suffrage universel direct en 1986, conformément à la loi no 82-213 du 2 mars 1982 indiquant que « les régions sont des col -
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Contentieux relatifs aux différentes catégories d’élections
Contentieux des élections locales
Le contentieux des élections locales est, numériquement, le plus important. Il est constitué essentiellement des contestations portant sur l’élection des membres des organes délibérants des collectivités locales. -
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Jurisprudence électorale du Conseil constitutionnel
Jurisprudence constitutionnelle relative à l’indépendance des élus
Lors des élections, il ne doit pas être porté atteinte à l’indépendance des élus selon le Conseil constitutionnel. -
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Contentieux relatif aux dépenses de campagne
Contentieux du remboursement des dépenses électorales
Ce contentieux porte sur le financement électoral et le remboursement des frais de propagande. -
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Jurisprudence électorale du Conseil constitutionnel
Jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales
Parmi les droits et libertés mis en cause lors des élections distingués par le Conseil constitutionnel, on peut distinguer ceux de l’électeur, ceux du candidat et ceux des partis et organisations politiques.Contenu : -
Élections & Élu local
Juridictions administratives et le contentieux électoral
Saisine du juge administratif
Le contentieux relatif au domaine électoral, comme tout contentieux devant le juge administratif, doit respecter des conditions et modalités spécifiques concernant notamment la requête, le ministère d’avocat ou encore les pouvoirs du juge.Contenu : -
Élections & Élu local
Jurisprudence électorale du Conseil constitutionnel
Jurisprudence constitutionnelle relative aux principes applicables au scrutin
La jurisprudence est importante concernant les principes applicables au scrutin notamment sur le principe de sincérité du scrutin. -
Élections & Élu local
Juridictions administratives et le contentieux électoral
Effets du recours au juge administratif
Le recours au juge administratif a plusieurs effets. Le caractère « suspensif » des recours constitue une des règles spéciales marquantes du droit électoral. Cela signifie que les élus restent en fonction tant que le juge n’a pas statué à titre définitif sur les élections. -
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Juge judiciaire et contentieux électoral
Rôle marginal du juge judiciaire en matière électorale
Les juridictions judiciaires interviennent aussi en matière électorale. Les litiges relatifs aux inscriptions et radiations de personnes déterminées sur les listes électorales relèvent du juge civil. -
Élections & Élu local
Principales étapes de la procédure contentieuse
Pouvoirs particuliers du juge d’appel
Il convient d’indiquer deux particularités de la procédure lorsque le Conseil d’État prononce l’annulation du jugement du tribunal administratif.Contenu : -
Élections & Élu local
Principales étapes de la procédure contentieuse
Pouvoirs du juge
Le juge dispose de pouvoirs en matière d’instruction et de pouvoirs liés au caractère de plein contentieux du contentieux électoral.Contenu : -
Élections & Élu local
Différents aspects du contentieux électoral saisis par le juge judiciaire
Juge judiciaire et contentieux relatif au scrutin
Le juge judiciaire n’est pas absent du contentieux relatif au scrutin. Une commission, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire, veille à la régularité des opérations électorales. -
Élections & Élu local
Principales étapes de la procédure contentieuse
Communication des documents
La communication des documents devant le juge administratif en matière électorale fait l’objet de précisions concernant la notification de la requête et les mémoires en défense.Contenu : -
Élections & Élu local
Principales étapes de la procédure contentieuse
Effets de la décision du juge électoral
Le rejet des prétentions est la plus commune des issues. -
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Principales étapes de la procédure contentieuse
Obligations du juge et formes du jugement
Le juge dispose d’obligations spécifiques et le jugement doit respecter certaines formes.Contenu : -
Élections & Élu local
Financement des partis politiques
Cadre général des règles de financement des partis politiques
Bien qu’ils ne fassent pas l’objet d’une définition législative précise, les partis politiques sont soumis à des règles particulières de financement et de gestion. Cette fiche détaille leur caractérisation juridique et les principes applicables à leurs dépenses.