Élections & Démocratie participative

Opération de vote
Le déroulement du scrutin européen
Émargement
Les conditions de l’organisation matérielle et du déroulement de l’élection du président de la République précisées par le ministère de l'Intérieur
Une nouvelle circulaire précise les modalités relatives au déroulement des élections au suffrage universel direct
Vérification de l’identité
Vote par procuration
CE, 10 juill. 2002, Élections municipales de Selles-sur-Cher, no 235951
CE, 23 mai 2005, Élections cantonales de Saint-Paul, no 274402
Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral

Opérations préalables au scrutin
Élections législatives anticipées : un dernier point sur l’organisation du scrutin !
Des précisions aux maires sur le déroulement de l’élection du président de la République
Erreurs à éviter le jour du scrutin : comment faire face aux imprévus ?
Le contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin devant le juge judiciaire
Règles pour la constitution d'un bureau de vote, lieu et horaire de vote
Composition du bureau de vote
Les conditions de l’organisation matérielle et du déroulement de l’élection du président de la République précisées par le ministère de l'Intérieur
Une nouvelle circulaire précise les modalités relatives au déroulement des élections au suffrage universel direct
Une circulaire ministérielle apporte des précisions sur l’ouverture prochaine de la période de présentation des candidats à l’élection présidentielle
500 signatures : un mode d’emploi par circulaire pour les membres de l’assemblée des Français de l’étranger
Règles particulières de convocation des électeurs
Le régime général de convocation des électeurs
CE, 20 févr. 2002, Élections municipales de Longvilliers, no 235569

Ordre du jour
À propos de l’ordre du jour du premier Conseil municipal

Ouverture du scrutin
Le retard à l’ouverture d’un bureau de vote ne vicie pas le scrutin