Élections & Démocratie participative

Validité des bulletins
En cas de bonne foi, des bulletins irréguliers peuvent ne pas entraîner l’annulation d’une élection
Le bulletin de vote pour les élections municipales doit-il préciser le nom des candidats aux fonctions de conseiller communautaire ?
Un bulletin imprimé par un électeur est-il valide ?
La nullité des bulletins de vote dans le cadre du scrutin électoral
Validité des bulletins utilisés lors de l’opération de vote
Le déroulement du scrutin départemental
Le déroulement du scrutin régional
Vérification de l'identité
Quelles pièces peut-on présenter pour justifier de son identité lors d’un scrutin ?
Vérification de l’identité
Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral
Vote à distance
Le vote à distance revisité par une mission d’information du Sénat
Vote des Français à l'étranger
Vers une réouverture du vote électronique pour les Français de l’étranger aux élections consulaires et législatives
La possibilité de vote par correspondance pour les Français résidant à l’étranger pourrait-elle être étre étendu aux français résidant sur le sol national ? Celle-ci ne simplifierait-elle pas la procédure électorale tout en faisant augmenter le taux...
vote électronique
« La croyance en la démocratie se perd avec le vote électronique »
Faut-il interdire les machines à voter électroniques ?
Confiance, rapidité, sécurité : Issy les Moulineaux tire un bilan de l’utilisation des machines à voter
Vers une réouverture du vote électronique pour les Français de l’étranger aux élections consulaires et législatives
Un rapport du Sénat fait le point sur la mise en œuvre du vote électronique en Europe
Pas de e-vote pour les Français de l’étranger : demandez le matériel pour voter par correspondance !
Vote des Français établis à l’étranger : un encadrement renforcé pour les élections législatives
Vote en prison
Quel avenir pour l’expérimentation de l’installation de bureaux de vote en prison ?
Vote obligatoire
Le vote bientôt obligatoire ?
Vote par anticipation
Élection présidentielle : le vote par anticipation en débat
Vote par correspondance électronique
Des remèdes originaux contre l’abstentionnisme électoral
Le vote à distance revisité par une mission d’information du Sénat
Les élections consulaires de 2021 pourront probablement se dérouler avec l’option d’un vote par Internet
Vote par correspondance : comparaison utile avec les systèmes de vote postal de pays étrangers
Le rétablissement du vote par correspondance par voie postale en France est-il pertinent ?
Le vote par correspondance sous pli fermé est toujours refusé au nom de la fraude
Sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, une nouvelle recommandation de la CNIL
Vote par Internet
Les élections consulaires de 2021 pourront probablement se dérouler avec l’option d’un vote par Internet
Vote sous pli fermé par correspondance
Le vote à distance revisité par une mission d’information du Sénat
Précision des modalités pratiques du vote par correspondance des personnes détenues
Vote par correspondance : comparaison utile avec les systèmes de vote postal de pays étrangers
Le rétablissement du vote par correspondance par voie postale en France est-il pertinent ?
Le vote par correspondance sous pli fermé est toujours refusé au nom de la fraude
La possibilité de vote par correspondance pour les Français résidant à l’étranger pourrait-elle être étre étendu aux français résidant sur le sol national ? Celle-ci ne simplifierait-elle pas la procédure électorale tout en faisant augmenter le taux...