Élections & Démocratie participative
| De nouveaux remèdes proposés par les députés pour lutter contre l’abstention |
| Le vote bientôt obligatoire ? |
| Le Conseil d’État et la limite du droit à communication des élus municipaux |
| Le maire d’une commune relaie les plaintes d’habitants d'immeubles collectifs qui déplorent vivement la prolifération de l’affichage sauvage. Que faire contre cette pratique ? |
| Faut-il « verrouiller » le contenu des affiches électorales ? |
| CE, 6 févr. 2009, Élections municipales d’Étupes, no 317504 |
| Agents communaux rémunérés pour assurer le fonctionnement matériel des bureaux de vote : compatibilité avec la qualité d’assesseur |
| Les associations de financement électoral et les mandataires financiers |
| Audiovisuel |
| Aménagement du temps de travail des élus salariés : un juste équilibre entre la qualité de salarié et celle d'élu local ? |