Élections & Démocratie participative

Écharpe
Quelle écharpe pour le maire délégué d'une commune nouvelle ?
Élection du maire
Municipales : préparer les tout premiers pas des nouveaux élus
Élection présidentielle
Des précisions aux maires sur le déroulement de l’élection du président de la République
Le Conseil Constitutionnel, gardien des élections présidentielles
Procurations électorales : un régime remanié
Dans les coulisses juridiques de l’élection présidentielle
Le Conseil constitutionnel veille à la bonne marche à suivre pour l’élection présidentielle
Actualisation du cadre juridique de la prochaine élection présidentielle
Présidentielle en vue : des règles de l’élection actualisées
La campagne électorale dans le cadre de l’élection présidentielle
Les candidatures à l’élection présidentielle
L’organisation des « primaires » à l’élection présidentielle
Le déroulement du scrutin présidentiel
Le contentieux de l’élection présidentielle
Le financement de l’élection présidentielle
L'INSEE décrypte la participation électorale aux scrutins 2017
Régime applicable et mode de scrutin de l’élection présidentielle
Proclamation des résultats de l’élection présidentielle : les irrégularités relevées par le Conseil constitutionnel
Recensement et contrôle des opérations de vote : le Conseil constitutionnel pointe les irrégularités
Présidentielle 2017 : les principales nouveautés législatives
Élections 2021
Réunions électorales : quel est le protocole sanitaire à appliquer ?
Élections locales : publication de l’instruction relative à l’utilisation des machines à voter
Des dispositions relatives aux élections locales dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
élections communautaires
Qui siège à la place d’un élu communautaire ou métropolitain décédé ou démissionnaire ?
Élections consulaires
Seize propositions pour garantir les élections consulaires en 2021
Élections départementales
Des dispositions relatives aux élections locales dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Des précisions sur l’organisation des élections de juin prochain
Mise à jour des mémentos relatifs aux élections départementales et régionales
Départementales et régionales : parution du décret relatif à la convocation des collèges électoraux
Doublement des bureaux de vote pour le scrutin de juin : quelles sont les règles ?
Vers un report en juin 2021 des élections départementales et régionales ?
À cinq mois des élections départementales et régionales
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections départementales
Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse en décembre prochain, un décret vient en fixer les modalités
Les règles de propagande applicables aux élections départementales
Le contentieux des élections départementales
Les conditions de candidature aux élections départementales
Le déroulement du scrutin départemental
Le remplacement des conseillers départementaux
Élections des représentants français au parlement européen
Le regard de la Commission Von der Leyen sur les élections européennes de 2019 et celles de 2024
Parlement européen : des élus de mai encore dans l’antichambre
Élections européennes : 34 listes françaises validées !
Du nouveau du côté du droit de vote des personnes détenues pour les européennes 2019
Garantir des élections libres et équitables : la Commission européenne mobilise les partis politiques
Cybersécurité : les États membres de l'UE testés en vue des élections européennes
La convocation des électeurs pour l’élection 2019 des représentants au Parlement européen est lancée
Les conséquences du Brexit sur les élections européennes de 2019
Régime applicable et mode de scrutin des élections des représentants français au Parlement européen
La propagande et le financement des élections des représentants français au Parlement européen
Les candidatures aux élections des représentants français au Parlement européen
Le déroulement du scrutin européen
Du nouveau en 2018 pour l’élection des représentants au Parlement européen
Les conditions d’éligibilité et les cas d’incompatibilité des candidats aux élections européennes
Élections en Outre-mer
Les dispositions applicables à l’élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie
Les dispositions applicables à l’élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane
L’élection des conseillers à l’assemblée de Martinique
Les dispositions communes aux élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Les dispositions applicables à l’élection des conseillers municipaux en Polynésie française
Les dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Les dispositions applicables à l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Les spécificités applicables aux règles électorales en Outre-mer
Les dispositions particulières applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les dispositions particulières applicables à Mayotte
Les dispositions particulières applicables à Saint-Martin
Les dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française
Les dispositions particulières applicables à Saint-Barthélemy
Élections des conseillers territoriaux en outre-mer : publication de deux arrêtés fixant les tarifs de remboursement de frais de d’impression et d’affichage
Élections européennes
Élections : des dernières adaptations de dispositions du Code électoral
Place au nouveau modèle de comptes de campagne pour les européennes
Place à la dématérialisation pour les candidats et leurs mandataires aux européennes de 2024
Parlement européen : des élus de mai encore dans l’antichambre
Garantir des élections libres et équitables : la Commission européenne mobilise les partis politiques
Cybersécurité : les États membres de l'UE testés en vue des élections européennes
La convocation des électeurs pour l’élection 2019 des représentants au Parlement européen est lancée
Les conséquences du Brexit sur les élections européennes de 2019
Les nouvelles règles relatives aux élections européennes
Élections législatives
Le Conseil constitutionnel tire les enseignements du contentieux né des élections législatives de juin 2022
Une nouvelle mise au placard d’un scrutin proportionnel aux législatives
Le nombre des élus au Parlement
Regard sur les élections législatives partielles du 20 septembre 2020
La propagande dans le cadre des élections législatives
Le découpage électoral et le mode de scrutin des élections législatives
Les députés élus par les Français établis hors de France
Le recensement des votes lors du scrutin législatif
La nullité des bulletins de vote dans le cadre du scrutin électoral
Les candidatures aux élections législatives
L'INSEE décrypte la participation électorale aux scrutins 2017
Législatives 2017 : premier tour et annonce des résultats en avance pour les Français de l'étranger
Organisation matérielle du déroulement des élections législatives : la circulaire du 11 mai 2017
Élections législatives : première application des nouvelles règles relatives au cumul des mandats
Quand et comment : le guide du ministère de l’Intérieur pour les candidats aux législatives est en ligne !
Vote des Français établis à l’étranger : un encadrement renforcé pour les élections législatives
Élections législatives partielles
Deux décisions du Conseil constitutionnel relatives à la contestation de la même élection
De la contestation de l’élection législative concernant les Français établis hors de France
Élections partielles : les délais d’organisation sont modifiés
Regard sur les élections législatives partielles du 20 septembre 2020
Élections locales
Contentieux de la désignation des conseillers territoriaux du Grand Paris et de ses EPT : application des règles du droit électoral
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections départementales
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections municipales
Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse en décembre prochain, un décret vient en fixer les modalités
Élections des conseillers territoriaux en outre-mer : publication de deux arrêtés fixant les tarifs de remboursement de frais de d’impression et d’affichage
Le contentieux des élections régionales
L’élection des conseillers communautaires
Les règles de propagande applicables aux élections départementales
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections régionales
Le contentieux des élections départementales
Les conditions de candidature aux élections départementales
Les règles de propagande dans le cadre des élections municipales
Le déroulement du scrutin départemental
Les conditions de candidature aux élections régionales
Le déroulement du scrutin régional
Les conditions de candidature aux élections municipales
Les dispositions particulières applicables aux élections à l’assemblée de Corse
Les règles spécifiques aux bulletins des élections municipales
Le remplacement des conseillers départementaux
Le contentieux des élections municipales
Les règles de propagande applicables aux élections régionales
Assemblée territoriale de Corse : des élections en décembre 2017 et d’autres changements !
Élections municipales
Qui siège à la place d’un élu communautaire ou métropolitain décédé ou démissionnaire ?
Quelle règle respecter pour remplacer un élu municipal démissionnaire ?
Précisions sur la déclaration de candidature et le défaut de mention écrite lié au handicap d’un candidat
Municipales : ces morts qu’on élit encore
Quelques précisions sur l’ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales
Période pré-électorale : « être attentif à tous les supports de communication »
Suppression du bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes : la sagesse ne serait-elle plus « fille de l’âge » ?
Élections municipales de 2020 : précisions sur le calcul de la population de référence
Élections municipales : focus sur le fonctionnement particulier des communes à arrondissements
Panachage aux élections municipales : vers la fin d’une tradition française ?
Les spécificités des élections municipales dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections municipales
Rapport du Gouvernement sur l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains : de nouvelles modalités de vote envisagées ?
Le contrôle des candidatures aux élections municipales.
L’élection des conseillers communautaires
Les règles de propagande dans le cadre des élections municipales
Les conditions de candidature aux élections municipales
Les règles spécifiques aux bulletins des élections municipales
Le contentieux des élections municipales
Élections municipales partielles
Quelle règle respecter pour remplacer un élu municipal démissionnaire ?
Élections partielles : les délais d’organisation sont modifiés
Élections parlementaires
Le nombre des élus au Parlement
Le contentieux des élections parlementaires
Les incompatibilités avec les mandats parlementaires
Les conditions d’éligibilité aux élections parlementaires
Attribution de l’aide publique aux partis politiques : l’arrêté du 10 mai 2017 structure le versement de la première fraction
Élections régionales
Des dispositions relatives aux élections locales dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Des précisions sur l’organisation des élections de juin prochain
Mise à jour des mémentos relatifs aux élections départementales et régionales
Départementales et régionales : parution du décret relatif à la convocation des collèges électoraux
Doublement des bureaux de vote pour le scrutin de juin : quelles sont les règles ?
Vers un report en juin 2021 des élections départementales et régionales ?
À cinq mois des élections départementales et régionales
Les règles de propagande applicables aux élections régionales
Le contentieux des élections régionales
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections régionales
Les conditions de candidature aux élections régionales
Le déroulement du scrutin régional
Élections sénatoriales
Élections sénatoriales : fixation des tarifs de remboursement des bulletins et circulaires
De la bonne manière de désigner les délégués et leurs suppléants des conseils municipaux
Le nombre des élus au Parlement
Prolongation d’un an du mandat des six sénateurs représentant les Français de l’étranger
« Le mode de désignation des sénateurs privilégie largement la représentation des petites communes »
Après les municipales, coup d'envoi des sénatoriales !
Vers le report d’un an des élections sénatoriales ?
Le contentieux des élections sénatoriales
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections sénatoriales
Le déroulement du scrutin sénatorial
Élections sénatoriales et « redémarrage » du Sénat
Élections sénatoriales partielles : convocation des collèges électoraux
Les candidatures aux élections sénatoriales
La propagande dans le cadre des élections sénatoriales
Éligbilité
Participer à l'élection : être candidat ou électeur
Les sénateurs valident des mesures de simplification de la gestion des comptes de campagne
Les conditions d’éligibilité aux élections parlementaires
Les dispositions particulières applicables aux élections à l’assemblée de Corse
Les conditions d’éligibilité et les cas d’incompatibilité des candidats aux élections européennes
Élu local
Un référent déontologue est institué auprès de l’élu local
Émargement
Les listes d’émargement officieuses lors des élections restent toujours implicitement prohibées
Émargement
Emblème national
Communication électorale : illustration de l’interprétation stricte de l’utilisation de l’emblème national
Enveloppe
Enveloppes de vote
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Affichage toujours restreint des réunions des intercommunalités