Élections & Démocratie participative

Radiation des listes électorales
Élections législatives anticipées : le point sur les inscriptions sur les listes électorales et les procurations
Précision sur la radiation des listes électorales et le respect des droits de la défense
Les différents cas de radiations des listes électorales
Face aux mal inscrits et radiés, l’application stricte du Code électoral
Plus que quelques jours pour... réviser les listes électorales !
Recensement des votes
Le recensement des votes lors du scrutin législatif
Le contentieux de l’élection présidentielle
Recours électoral
De l’isoloir au prétoire
Référendum
Vers une extension du champ d'application du référendum d'initiative partagée ?
Les référendums locaux
Aéroports de Paris : Feu vert pour un référendum d’initiative partagée
L’organisation d’une opération référendaire
Les différents types de référendums
Référendum d'initiative partagée
Vers une extension du champ d'application du référendum d'initiative partagée ?
Aéroports de Paris : Feu vert pour un référendum d’initiative partagée
Référendum d'initiative partagée (RIP)
Des suites du premier « référendum d’initiative partagée » (RIP) sur l’exploitation des aérodromes de Paris
Vers une extension du champ d'application du référendum d'initiative partagée ?
Privatisation d’ADP : issue incertaine pour le référendum d’initiative partagée
Référendum local
Retour sur une enquête sur les pratiques de participation mises en œuvre par les collectivités
L’objet du référendum local
Le contentieux relatif au référendum local
La campagne électorale du référendum local
Le public visé par le référendum local
Les règles de temps et de lieu du référendum local
Les formalités de vote du référendum local
L’initiative du référendum local
Les effets du référendum local
Les formalités préalables au référendum local
Les dispositions générales relatives au référendum local
Le recensement des votes et la proclamation des résultats du référendum local
Réforme des élections locales
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Remboursement des dépenses électorales
Illustration de l’appréciation objective de ce qui relève des dépenses électorales
Tarifs du remboursement des frais d'impression et d'affichage pour l'élection européenne
Le contentieux du remboursement des dépenses électorales
Remboursement des frais de propagande
Remboursement des frais de propagande
Tarifs du remboursement des frais d'impression et d'affichage pour l'élection européenne
Proposition de loi : Dissuader l’affichage électoral sauvage
Remplacement d'élu
Communes nouvelles : l'égalité prévaut pour le remplacement éventuel des conseillers
Renouvellement du conseil municipal
Pouvez-vous me dire si c'est le maire sortant qui fixe la date de l'investiture du maire et des adjoints (nouveaux) après les élections municipales ? Je sais que c'est lui qui établit la convocation à la première réunion…
Répertoire électoral unique
Un répertoire électoral unique mis à jour quasi-quotidiennement !
Communes nouvelles et REU : comment fusionner les listes électorales ?
Mise en place du répertoire électoral unique : la révolution silencieuse
Les contours et le dispositif opérationnel du big bang de la réforme électorale se dessinent petit à petit, décret après décret...
Vers le répertoire électoral unique
Répertoire électoral unique (REU)
Procurations électorales : un régime remanié
Modification des règles applicables au répertoire électoral unique
Moi électeur, où suis-je inscrit ?
Le répertoire électoral unique : « un traitement plus fluide des listes électorales »
Le Gouvernement prévoit encore d’autres modalités d’échanges pour le dépôt en ligne des demandes d'inscription sur les listes électorales
Répertoire national des élus (RNE)
Le Répertoire national des élus pas encore prêt à intégrer les conseillers consulaires
Report des élections
Quand clore le cycle électoral municipal ?
Des nouvelles des municipales à l’heure du Covid-19
Le second tour des élections municipales officiellement reporté : décryptage juridique
Report du deuxième tour des élections municipales 2020
Les juges et l’abstention lors des municipales de 2020
Après les municipales, coup d'envoi des sénatoriales !
Le taux d’abstention lié à l’épidémie de covid-19 n’affecte pas à la sincérité des dernières élections municipales
Les apports de la loi relative à la sécurisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020
Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
Dernières lumières sur l’organisation du second tour des municipales
Des mesures pour lutter contre l’absence ou l’empêchement des électeurs pour le second tour des élections municipales
Vers le report d’un an des élections sénatoriales ?
Second tour des municipales : le législateur face à l’incertitude
Municipales 2020 : un décret pour le second tour
« Les élus et l’administration ont fait corps face à la crise »
Quand clore le cycle électoral municipal ?
Des nouvelles des municipales à l’heure du Covid-19
« La question de la sincérité du scrutin au premier tour est posée »
Responsabilité des élus
Cumul de responsabilité du maire : quel juge compétent pour la fixation des indemnités ?
La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée
Responsabilité pénale des élus
Cumul de responsabilité du maire : quel juge compétent pour la fixation des indemnités ?
La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée
Réunion
Réunions électorales
Réunion électorale
Réunions électorales : quel est le protocole sanitaire à appliquer ?