Élections & Démocratie participative

Sanction du dépassement du plafond de dépenses
Illustration de l’appréciation objective de ce qui relève des dépenses électorales
Constitutionnalité du cumul des sanctions en cas de dépassement du plafond des dépenses
Scrutateur
Les bonnes pratiques pour recruter des scrutateurs
Est-ce que les scrutateurs doivent être obligatoirement électeurs dans la commune ?
Scrutin
Derniers préparatifs avant le scrutin européen : comment bien briefer son bureau de vote ?
Le déroulement du scrutin sénatorial
Le déroulement du scrutin présidentiel
Scrutin de liste
Quelques précisions sur l’ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales
Objectif : élections municipales
Scrutin proportionnel
Une nouvelle mise au placard d’un scrutin proportionnel aux législatives
Sièges à pourvoir
Objectif : élections municipales
Simplification du droit électoral
Élections : des dernières adaptations de dispositions du Code électoral
La clarification du droit électoral se poursuit
Sincérité du scrutin
Agents communaux rémunérés pour assurer le fonctionnement matériel des bureaux de vote : compatibilité avec la qualité d’assesseur
Rappel du principe de neutralité des collectivités locales en matière de délibérations y compris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Les juges et l’abstention lors des municipales de 2020
La sincérité du scrutin au regard des élections municipales de 2020 dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Le taux d’abstention lié à l’épidémie de covid-19 n’affecte pas à la sincérité des dernières élections municipales
Sondage
Sondages
Statut de l'élu
Aménagement du temps de travail des élus salariés : un juste équilibre entre la qualité de salarié et celle d'élu local ?
Droit à la formation des élus locaux : une prise en charge précisée et plafonnée
Rappel des garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle
Précisions sur le rachat de l'épargne retraite des élus locaux
Statut du maire délégué
Quelle écharpe pour le maire délégué d'une commune nouvelle ?