Élections & Démocratie participative

Machine à voter
Élections locales : publication de l’instruction relative à l’utilisation des machines à voter
Faut-il interdire les machines à voter électroniques ?
Confiance, rapidité, sécurité : Issy les Moulineaux tire un bilan de l’utilisation des machines à voter
Vers la fin des machines à voter ?
Majeur protégé
Présidentielle en vue : des règles de l’élection actualisées
Des évolutions à venir pour le vote effectif des personnes sous tutelle
Chose promise chose due : les majeurs protégés récupèrent leur droit de vote
Mandataire financier
Les comptes de campagne
Les associations de financement électoral et les mandataires financiers
Manœuvre électorale
La distribution de chèques alimentaires peut-elle être interprétée comme une manœuvre électorale ?
Matériel de vote
Validité des bulletins utilisés lors de l’opération de vote
Isoloirs
Les conditions de l’organisation matérielle et du déroulement de l’élection du président de la République précisées par le ministère de l'Intérieur
Une nouvelle circulaire précise les modalités relatives au déroulement des élections au suffrage universel direct
Bulletins de vote
Enveloppes de vote
Urnes
Mesures sanitaires
Mesures d’urgence pour les élections municipales
Mode de scrutin
Élections législatives anticipées : un dernier point sur l’organisation du scrutin !
Le découpage électoral et le mode de scrutin des élections législatives
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections municipales
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections départementales
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections sénatoriales
Élections sénatoriales et « redémarrage » du Sénat
Régime applicable et mode de scrutin de l’élection présidentielle
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections régionales
Les dispositions particulières applicables aux élections à l’assemblée de Corse
Mode de scrutin aux élections municipales
Attendue depuis longtemps, la loi réformant le mode de scrutin pour les élections municipales de 2026 a été publiée