Élections & Démocratie participative

Liste
La question du « communautarisme » en matière électorale n'est pas prête d'être réglée...
Liste d'émargement
Les listes d’émargement officieuses lors des élections restent toujours implicitement prohibées
Liste électorale
Mise en ligne de l’addendum à l’instruction relative à la tenue des listes électorales
Participer à l'élection : être candidat ou électeur
Liste transnationale
Qu’en est-il de la question des listes transnationales pour les élections européennes ?
Listes électorales
Précisions sur le droit d’obtenir la communication de la liste électorale de sa commune
Actualisation du cadre juridique de la prochaine élection présidentielle
L’inscription d’office sur les listes électorales
L’inscription individuelle sur les listes électorales
L’inscription judiciaire sur les listes électorales
Les différents types de listes électorales
Communes nouvelles et REU : comment fusionner les listes électorales ?
Plus que quelques jours pour valider les mouvements sur vos listes électorales !
Les principes régissant la communication des listes électorales
Le contrôle de la communication des listes électorales
Instruction des dossiers et fonctionnement des commissions
Modalités des décisions prises par les commissions administratives
Les différents cas de radiations des listes électorales
Mise en place du répertoire électoral unique : la révolution silencieuse
Les contours et le dispositif opérationnel du big bang de la réforme électorale se dessinent petit à petit, décret après décret...
Les nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales : la répartition des rôles entre les communes et l'Insee
Plus que quelques jours pour... réviser les listes électorales !
Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
La clarification du droit électoral se poursuit
Deux nouvelles lois pour clarifier le droit électoral
loi « engagement et proximité »
Les évolutions de la loi engagement et proximité en matière de participation citoyenne
L’engagement dans la vie locale encouragé par la loi du 27 décembre 2019
Lutte contre les fausses informations
Campagne électorale : comment lutter contre la manipulation de l’information ?