Élections & Démocratie participative

Bénéfice de l'âge
Suppression du bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes : la sagesse ne serait-elle plus « fille de l’âge » ?
Bordereaux de procuration électorale
La consultation des bordereaux de procuration électorale toujours refusée aux tiers
Brexit
Envisage-t-on des dérogations exceptionnelles pour les ressortissants britanniques ?
Exclusion des ressortissants britanniques des élections municipales
Parlement européen : des élus de mai encore dans l’antichambre
Entrée en fonctions différée pour certains représentants au Parlement européen élus en mai 2019
Les conséquences du Brexit sur les élections européennes de 2019
Budget participatif
Les dispositions générales relatives au budget participatif
La phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif
La phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif
Les règles de fond du budget participatif
La décision de mise en place du budget participatif
Le contentieux relatif au budget participatif
Bulletin de vote
Petits ajustements concernant l’organisation des élections sénatoriales
En cas de bonne foi, des bulletins irréguliers peuvent ne pas entraîner l’annulation d’une élection
Le bulletin de vote pour les élections municipales doit-il préciser le nom des candidats aux fonctions de conseiller communautaire ?
Mise à disposition des bulletins de vote en braille
Bulletins de vote
En finir bientôt avec les piles de bulletins de vote ?
Un bulletin imprimé par un électeur est-il valide ?
Rappel de la procédure de dépôt de circulaires et de bulletins de vote
Faut-il instaurer un bulletin électoral unique à cocher ?
Validité des bulletins utilisés lors de l’opération de vote
Les règles spécifiques aux bulletins des élections municipales
Bulletins de vote
Bulletin électoral
Mise à disposition des bulletins de vote en braille
En finir bientôt avec les piles de bulletins de vote ?
Faut-il instaurer un bulletin électoral unique à cocher ?
Bureau de vote
À quel moment le procès-verbal du bureau de vote doit-il être signé par les délégués ?
Élections législatives anticipées : un dernier point sur l’organisation du scrutin !
Un candidat aux élections départementales de juin 2021 souhaite être lui-même délégué dans plusieurs bureaux de vote de la commune. Est-ce envisageable ? Peut-il recevoir une attestation du maire pour les fonctions de délégué ?
Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021
Doublement des bureaux de vote pour le scrutin de juin : quelles sont les règles ?
Un isoloir doit garantir le secret du scrutin, et ce même en période de crise sanitaire
Derniers préparatifs avant le scrutin européen : comment bien briefer son bureau de vote ?
Les bonnes pratiques pour recruter des scrutateurs
Est-ce que les scrutateurs doivent être obligatoirement électeurs dans la commune ?
Erreurs à éviter le jour du scrutin : comment faire face aux imprévus ?
Derniers préparatifs avant le scrutin : Comment constituer et former le bureau de vote ?
Règles pour la constitution d'un bureau de vote, lieu et horaire de vote
Composition du bureau de vote
À la veille du scrutin présidentiel, vos bureaux de vote sont-ils prêts ?
Quel avenir pour l’expérimentation de l’installation de bureaux de vote en prison ?
Principe de neutralité du bureau de vote