Élections & Démocratie participative

Fake news
Campagne électorale : comment lutter contre la manipulation de l’information ?
Faute personnelle de l'élu
L'action récursoire ouverte à la commune contre la faute personnelle d'un maire et ses limites
Financement des campagnes électorales
Le Conseil constitutionnel étonne concernant les manquements aux règles de financement des campagnes
Un nouveau décret pour mettre à jour le téléservice de la CNCCFP
Financement public aux partis et groupements politiques pour l’année 2024
Place au nouveau modèle de comptes de campagne pour les européennes
Place à la dématérialisation pour les candidats et leurs mandataires aux européennes de 2024
Le financement électoral et la candidature à l’élection présidentielle mis à jour !
Contrôle par la CNCCFP des comptes 2020 des candidats aux municipales et des partis politiques
Le remboursement des dépenses électorales
Deux nouvelles lois pour clarifier le droit électoral
Les sénateurs valident des mesures de simplification de la gestion des comptes de campagne
Quelles sont les nouvelles règles de financement électoral depuis le scrutin de 2017 ?
Le financement privé des campagnes électorales
Le financement public des campagnes électorales
Médiateur du crédit aux candidats et partis politiques : un décret précise son rôle
Du nouveau en 2018 pour l’élection des représentants au Parlement européen
Les associations de financement électoral et les mandataires financiers
Le financement de l’élection présidentielle
Réforme du financement des partis politiques et des campagnes électorales : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
Loi pour la confiance dans la vie politique : une première étape de la réforme générale de moralisation de la vie publique annoncée par le président de la République
Financement des partis politiques : la transparence contre l’ingérence
Le plafonnement des dépenses de campagne
Financement des partis politiques
Les montants 2025 pour le financement des partis et groupements politiques sont parus
Un nouveau décret pour mettre à jour le téléservice de la CNCCFP
Financement public aux partis et groupements politiques pour l’année 2024
Contrôle par la CNCCFP des comptes 2020 des candidats aux municipales et des partis politiques
66 millions d’euros d'aides publiques attribués en 2021 aux partis et groupements politiques
Le financement public des partis politiques
Les sénateurs valident des mesures de simplification de la gestion des comptes de campagne
Les partis européens peuvent intervenir dans les élections européennes en France
Le financement privé des partis politiques
Médiateur du crédit aux candidats et partis politiques : un décret précise son rôle
Réforme du financement des partis politiques et des campagnes électorales : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
Attribution de l’aide publique aux partis politiques : l’arrêté du 10 mai 2017 structure le versement de la première fraction
Financement des partis politiques : la transparence contre l’ingérence
Cadre général des règles de financement des partis politiques
Formation des élus
Réforme de la formation des élus locaux : parution des premières mesures d’application
Publication de la réforme de la formation des élus locaux
« Il faut rendre le droit à la formation des élus plus visible »
Droit à la formation des élus locaux : une prise en charge précisée et plafonnée
Rappel des garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle
De nouvelles pistes pour la formation des élus locaux
Fournitures courantes et services
CCAG – Fournitures courantes et services commenté
Français établis hors de France
Deux décisions du Conseil constitutionnel relatives à la contestation de la même élection
De la contestation de l’élection législative concernant les Français établis hors de France
Prolongation d’un an du mandat des six sénateurs représentant les Français de l’étranger
Les députés élus par les Français établis hors de France
Législatives 2017 : premier tour et annonce des résultats en avance pour les Français de l'étranger
Pas de e-vote pour les Français de l’étranger : demandez le matériel pour voter par correspondance !