Élections & Démocratie participative

Panachage
Panachage aux élections municipales : vers la fin d’une tradition française ?
Pas de suppression du panachage dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
Parité
Attendue depuis longtemps, la loi réformant le mode de scrutin pour les élections municipales de 2026 a été publiée
Pour une bonne application des règles de parité concernant l’élection des adjoints au maire
Parité femme-homme au sein des conseils communautaires
Le financement public des partis politiques
Parti politique européen
Les partis européens peuvent intervenir dans les élections européennes en France
Période préélectorale
Les précautions à prendre pour la communication institutionnelle en période préélectorale
La distribution de chèques alimentaires peut-elle être interprétée comme une manœuvre électorale ?
Élections régionales et départementales : les conséquences de la période préélectorale
Élections municipales de 2020 : la première séquence de la campagne s’est ouverte le 1er septembre
Pétition
La loi 3DS et le droit de pétition, une « réformette » de la démocratie participative
Les bonnes pratiques et le droit applicable à la pétition
Les dispositions générales relatives à la pétition
Le droit positif : des fondements incertains, plusieurs options envisageables
Les obstacles à la mise en œuvre de la pétition
Pièce justificative
L’assouplissement des conditions d’inscription sur les listes électorales
Pièces d'identités justificatives
Quelles pièces peut-on présenter pour justifier de son identité lors d’un scrutin ?
Plafonnement des dépenses électorales
Illustration de l’appréciation objective de ce qui relève des dépenses électorales
Le financement privé des campagnes électorales
Le plafonnement des dépenses de campagne
Plan de compte
Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023
Plan de comptes M57 abrégé
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023
Poste budgétaire
Listes des différents chapitres ou postes budgétaires
Pouvoir du maire
Un maire peut-il représenter l’État en cassation ?
Premier conseil municipal
À propos de l’ordre du jour du premier Conseil municipal
Municipales 2020 : les élus du premier tour vont enfin entrer en fonction
Municipales : préparer les tout premiers pas des nouveaux élus
présentation des candidats
Dans les coulisses juridiques de l’élection présidentielle
Le Conseil constitutionnel veille à la bonne marche à suivre pour l’élection présidentielle
Une circulaire ministérielle apporte des précisions sur l’ouverture prochaine de la période de présentation des candidats à l’élection présidentielle
Presse
Presse écrite
Le financement privé des campagnes électorales
Primaires
L’organisation des « primaires » à l’élection présidentielle
Principes applicables au scrutin
Agents communaux rémunérés pour assurer le fonctionnement matériel des bureaux de vote : compatibilité avec la qualité d’assesseur
Dernières recommandations pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021
Erreurs à éviter le jour du scrutin : comment faire face aux imprévus ?
Un rapport du Sénat fait le point sur la mise en œuvre du vote électronique en Europe
La jurisprudence constitutionnelle relative aux principes applicables au scrutin
Procès-verbal de l'opération électorale
Des précisions aux maires sur le déroulement de l’élection du président de la République
Pas de transmission par voie numérique des procès verbaux des opérations électorales
Le procès-verbal de l’opération électorale
CE, 2 avr. 1990, Élections municipales du Puy-en-Velay, no 108865
Procès-verbal des opérations électorales
À quel moment le procès-verbal du bureau de vote doit-il être signé par les délégués ?
Pas de transmission par voie numérique des procès verbaux des opérations électorales
Proclamation des résultats
Législatives 2017 : premier tour et annonce des résultats en avance pour les Français de l'étranger
La proclamation des résultats de l’opération de vote
Procuration
Élections législatives anticipées : le point sur les inscriptions sur les listes électorales et les procurations
Précisions sur le vote par procuration
Procurations électorales : un régime remanié
L’avancée non négligeable de la dématérialisation de la procuration
Déterritorialisation et digitalisation des procurations : comment ça marche ?
Vote par procuration : quels sont les assouplissements et nouvelles règles applicables dès le scrutin du mois de juin 2021 ?
Modification des règles applicables au répertoire électoral unique
Procurations : institution surprise d’une téléprocédure et modifications de quelques règles
Présidentielle en vue : des règles de l’élection actualisées
Des mesures pour lutter contre l’absence ou l’empêchement des électeurs pour le second tour des élections municipales
Participer à l'élection : être candidat ou électeur
Objectif : élections municipales
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales
L'Administration rappelle et met à jour son instruction relative au vote par procuration
Le vote par procuration connaît aujourd'hui des dysfonctionnements liés à l'arrivée tardive des procurations dans les communes qui compliquent la tâche des mairies et du bureau de vote. Aucune date limite légale avant le scrutin n'étant établie, les...
Vote par procuration
Propagande électorale
Un bus de propagande électorale est-il considéré comme une dépense régulière ?
Quelle est la durée de conservation des plis de propagande non distribués ?
Période de réserve : un tract avec logos d’associations peut mener à l’annulation des élections
Circulaires électorales
Réunions électorales
Moyens de propagande divers
Sondages
Affiches et affichage électoral
Tracts électoraux
Remboursement des frais de propagande
Publications municipales
Audiovisuel
Utilisation d’Internet dans les campagnes électorales
Bulletins de vote
Presse écrite
Deux nouvelles lois pour clarifier le droit électoral
Tarifs du remboursement des frais d'impression et d'affichage pour l'élection européenne
Une suppression de la distribution postale du matériel de propagande officielle (professions de foi et bulletins de vote) au profit de la consultation sur internet est-elle envisagée pour les prochaines élections européennes ?
La propagande dans le cadre des élections législatives
La propagande et le financement des élections des représentants français au Parlement européen
La campagne électorale dans le cadre de l’élection présidentielle
Du nouveau en 2018 pour l’élection des représentants au Parlement européen
Proposition de loi : Dissuader l’affichage électoral sauvage
La propagande dans le cadre des élections sénatoriales
Les règles de propagande applicables aux élections départementales
Les règles de propagande dans le cadre des élections municipales
Les règles de propagande applicables aux élections régionales
Élection présidentielle 2017 : un décret précise son organisation
Propagande en ligne
Les obligations des plateformes en ligne contenant des informations liées à un débat d’intérêt général
Protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle des élus locaux assurée
Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale
La France ratifie le protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
Publications
Publications municipales