Élections & Démocratie participative
| Panachage aux élections municipales : vers la fin d’une tradition française ? |
| Pas de suppression du panachage dans les communes de moins de 1 000 habitants ? |
| Pour une bonne application des règles de parité concernant l’élection des adjoints au maire |
| Parité femme-homme au sein des conseils communautaires |
| Le financement public des partis politiques |
| Les partis européens peuvent intervenir dans les élections européennes en France |
| L’assouplissement des conditions d’inscription sur les listes électorales |
| Quelles pièces peut-on présenter pour justifier de son identité lors d’un scrutin ? |
| Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023 |
| Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Un maire peut-il représenter l’État en cassation ? |
| Presse écrite |
| Le financement privé des campagnes électorales |
| L’organisation des « primaires » à l’élection présidentielle |
| Législatives 2017 : premier tour et annonce des résultats en avance pour les Français de l'étranger |
| La proclamation des résultats de l’opération de vote |
| Les obligations des plateformes en ligne contenant des informations liées à un débat d’intérêt général |
| La protection fonctionnelle des élus locaux assurée |
| La France ratifie le protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales |
| Publications municipales |