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Élections & Élu local

Débat
Débats électoraux : de la souplesse pour France Télévision
Débat télévisé
Débats électoraux : de la souplesse pour France Télévision
Découpage électoral
Situation des communes ayant fusionné au regard du découpage cantonal
Commune nouvelle à cheval sur deux départements : quelle modification des circonscriptions électorales ?
Délégué (bureau de vote)
Un candidat aux élections départementales de juin 2021 souhaite être lui-même délégué dans plusieurs bureaux de vote de la commune. Est-ce envisageable ? Peut-il recevoir une attestation du maire pour les fonctions de délégué ?
Dématérialisation
Place à la dématérialisation pour les candidats et leurs mandataires aux européennes de 2024
Démission d'office des fonctions de conseiller municipal
La démission du conseiller municipal doit être obligatoirement transmise au maire
Quand le juge prononce la démission d’office d’un conseiller municipal
Quelle sanction pour un conseiller municipal qui refuse de remplir la fonction d’assesseur d’un bureau de vote ?
Démocratie directe et participative
Retour sur une enquête sur les pratiques de participation mises en œuvre par les collectivités
« La démocratie participative permet de transformer la relation entre les pouvoirs publics et les citoyens »
Le Sénat veut développer les instruments de démocratie directe et de démocratie participative
Démocratie participative
« Il n’est pas possible de faire de la démocratie participative qu’à partir du numérique »
« La démocratie participative permet de transformer la relation entre les pouvoirs publics et les citoyens »
Les référendums locaux
Privatisation d’ADP : issue incertaine pour le référendum d’initiative partagée
Démocratie participative locale
Contentieux relatif à la consultation locale
Organisation de la campagne relative à la consultation locale
Effets du référendum local
Moyens du conseil citoyen
Dispositions générales relatives à la consultation locale
Règles de fond du budget participatif
Existence et objet du CESER
Objet du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Fonctionnement du conseil de jeunes
Moyens de fonctionnement et statut des membres du CESER
Dispositions générales applicables au conseil de jeunes
Contentieux relatif au référendum local
Composition du conseil citoyen
Création du conseil de quartier
Conseil consultatif
Dispositions générales de la commission consultative des services publics locaux
Dispositions générales relatives à la pétition
Objet du conseil citoyen
Principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale
Composition du CESER
Dispositions générales relatives au conseil de développement
Différents outils de démocratie participative locale mobilisables
Dispositions générales relatives au budget participatif
Organisation et fonctionnement du conseil citoyen
Fonctionnement du conseil de développement
Avis préalable obligatoire et consultatif de la commission consultative des services publics locaux sur certains projets
Recensement des votes et la proclamation des résultats du référendum local
Composition et objet du conseil de jeunes
Le contentieux de la consultation ouverte facultative
Campagne électorale du référendum local
Création du conseil citoyen
Formalités de vote du référendum local
Dispositions générales relatives au conseil citoyen
Public visé par la consultation locale
Obstacles à la mise en œuvre de la pétition
Création et composition de la commission consultative des services publics locaux
Organisation du CESER
Objet et fonctionnement de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
Objet de la consultation locale
Fonctionnement du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
Public visé par le référendum local
Procédure de désignation et de nomination du CESER
Déroulement du budget participatif
Phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif
Composition du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Effet et contentieux de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
Modalités de vote applicables à la consultation locale
Fonctionnement du comité consultatif
Phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif
Initiative du référendum local
Règles de temps et de lieu applicables à la consultation locale
Proclamation des résultats de la consultation locale
Conseils pratiques pour la mise en place d’une démarche de démocratie participative locale
Composition de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
Objet du comité consultatif
Objet du conseil de quartier
Règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative
Déroulement de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
Composition du comité consultatif
Dispositions générales relatives à la consultation sur la création d’une commune nouvelle
Formalités préalables au référendum local
Fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux
Composition du conseil de développement
Examen obligatoire de certains documents par la commission consultative des services publics locaux
Dépouillement et proclamation des résultats de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
Dispositions générales relatives au référendum local
Fonctionnement de l’instance du CESER
Dispositions générales relatives au conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
Décision de mise en place du budget participatif
Décision d’organiser la consultation locale
Règles de temps et de lieu du référendum local
Dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative
Composition du conseil de quartier
Contentieux relatif au budget participatif
Initiative de la consultation locale
Création et la mutualisation de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
Création du conseil de développement
Bonnes pratiques et le droit applicable à la pétition
Objet du référendum local
Dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif
Caractéristiques du mandat au CESER
Dispositions générales relatives à la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
Recevabilité de la pétition et effet
Dispositions générales relatives au conseil de quartier
Mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale
Fonctionnement du conseil de quartier
Objet du conseil de développement
Dispositions générales relatives au comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
La participation citoyenne, une prolongation possible de la démocratie locale participative ?
Bilan à court terme des conventions citoyennes locales
La loi 3DS et le droit de pétition, une « réformette » de la démocratie participative
Retour sur une enquête sur les pratiques de participation mises en œuvre par les collectivités
« Il n’est pas possible de faire de la démocratie participative qu’à partir du numérique »
« La démocratie participative permet de transformer la relation entre les pouvoirs publics et les citoyens »
À découvrir : 89 nouvelles fiches pratiques sur la démocratie participative locale !
Droit positif : des fondements incertains, plusieurs options envisageables
Déontologie de l'agent public
Quel bilan tirer de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ?
Dépouillement
Détermination et proclamation des résultats
Rappel des règles relatives à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
Les bonnes pratiques pour recruter des scrutateurs
Devoir de réserve
Tout n’est pas compris dans le service public de l’information locale
Distribution postale de la propagande officielle
Une suppression de la distribution postale du matériel de propagande officielle (professions de foi et bulletins de vote) au profit de la consultation sur internet est-elle envisagée pour les prochaines élections européennes ?
Données à caractère personnel
Élections européennes 2024 : la CNIL dévoile son plan d’action pour protéger les données des électeurs
Dons
Financement privé des campagnes électorales
Droit à communication
Le Conseil d’État et la limite du droit à communication des élus municipaux
Droit de préemption
Une commune peut exercer le droit de préemption urbain pour la construction d'un édifice cultuel ?
Droit de vote
Le vote bientôt dès 16 ans ?
Envisage-t-on des dérogations exceptionnelles pour les ressortissants britanniques ?
Chose promise chose due : les majeurs protégés récupèrent leur droit de vote
Droit de vote des personnes détenues
Présidentielle en vue : des règles de l’élection actualisées
Précision des modalités pratiques du vote par correspondance des personnes détenues
Du nouveau du côté du droit de vote des personnes détenues pour les européennes 2019
Droit de vote des ressortissants étrangers
Le maire ne peut pas confier de délégation à un conseiller municipal n’ayant pas la nationalité française
Envisage-t-on des dérogations exceptionnelles pour les ressortissants britanniques ?
Droit de vote effectif
Des évolutions à venir pour le vote effectif des personnes sous tutelle
Droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales
Jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales