Élections & Démocratie participative

Débat
Débats électoraux : de la souplesse pour France Télévision
Débat télévisé
Débats électoraux : de la souplesse pour France Télévision
Déclaration de patrimoine
La déclaration de patrimoine
Le régime applicable au patrimoine des élus
Découpage électoral
Situation des communes ayant fusionné au regard du découpage cantonal
Commune nouvelle à cheval sur deux départements : quelle modification des circonscriptions électorales ?
Délégué (bureau de vote)
Un candidat aux élections départementales de juin 2021 souhaite être lui-même délégué dans plusieurs bureaux de vote de la commune. Est-ce envisageable ? Peut-il recevoir une attestation du maire pour les fonctions de délégué ?
Dématérialisation
Place à la dématérialisation pour les candidats et leurs mandataires aux européennes de 2024
Démission d'office des fonctions de conseiller municipal
La démission du conseiller municipal doit être obligatoirement transmise au maire
Quelle sanction pour un conseiller municipal qui refuse de remplir la fonction d’assesseur d’un bureau de vote ?
Démocratie directe et participative
Retour sur une enquête sur les pratiques de participation mises en œuvre par les collectivités
« La démocratie participative permet de transformer la relation entre les pouvoirs publics et les citoyens »
Le Sénat veut développer les instruments de démocratie directe et de démocratie participative
Démocratie participative
« Il n’est pas possible de faire de la démocratie participative qu’à partir du numérique »
« La démocratie participative permet de transformer la relation entre les pouvoirs publics et les citoyens »
Les référendums locaux
Privatisation d’ADP : issue incertaine pour le référendum d’initiative partagée
Démocratie participative locale
Bilan à court terme des conventions citoyennes locales
La loi 3DS et le droit de pétition, une « réformette » de la démocratie participative
Retour sur une enquête sur les pratiques de participation mises en œuvre par les collectivités
« Il n’est pas possible de faire de la démocratie participative qu’à partir du numérique »
« La démocratie participative permet de transformer la relation entre les pouvoirs publics et les citoyens »
À découvrir : 89 nouvelles fiches pratiques sur la démocratie participative locale !
Le contentieux relatif au budget participatif
L’initiative de la consultation locale
Les règles de temps et de lieu du référendum local
La création du conseil de développement
La composition du conseil de quartier
L’objet du référendum local
Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif
La création et la mutualisation de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
Les dispositions générales relatives à la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
La mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale
Le fonctionnement du conseil de quartier
Les caractéristiques du mandat au CESER
Les dispositions générales relatives au comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Les dispositions générales relatives au conseil de quartier
L’organisation de la campagne relative à la consultation locale
Les effets du référendum local
L’objet du conseil de développement
Les dispositions générales relatives à la consultation locale
Le contentieux relatif à la consultation locale
L’existence et l’objet du CESER
L’objet du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Les moyens du conseil citoyen
Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER
Les règles de fond du budget participatif
Le contentieux relatif au référendum local
La composition du conseil citoyen
Le fonctionnement du conseil de jeunes
Le conseil consultatif
Les dispositions générales applicables au conseil de jeunes
Les dispositions générales relatives à la pétition
L’objet du conseil citoyen
Les principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale
La création du conseil de quartier
Les dispositions générales relatives au conseil de développement
Le fonctionnement de l’instance du CESER
Les dispositions générales de la commission consultative des services publics locaux
Les dispositions générales relatives au budget participatif
L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen
Le fonctionnement du conseil de développement
La composition du CESER
Le recensement des votes et la proclamation des résultats du référendum local
Le droit positif : des fondements incertains, plusieurs options envisageables
Les différents outils de démocratie participative locale mobilisables
Le contentieux de la consultation ouverte facultative
La campagne électorale du référendum local
La création du conseil citoyen
L’avis préalable obligatoire et consultatif de la commission consultative des services publics locaux sur certains projets
Les dispositions générales relatives au conseil citoyen
La composition et l’objet du conseil de jeunes
Les obstacles à la mise en œuvre de la pétition
La création et la composition de la commission consultative des services publics locaux
L’organisation du CESER
Les formalités de vote du référendum local
L’objet de la consultation locale
Le public visé par la consultation locale
Les règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
Le public visé par le référendum local
La procédure de désignation et de nomination du CESER
Les bonnes pratiques et le droit applicable à la pétition
La phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif
Le fonctionnement du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Les modalités de vote applicables à la consultation locale
Le fonctionnement du comité consultatif
La phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif
L’objet et le fonctionnement de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
La composition du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
L’effet et le contentieux de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
La proclamation des résultats de la consultation locale
Les conseils pratiques pour la mise en place d’une démarche de démocratie participative locale
Le déroulement du budget participatif
Les règles de temps et de lieu applicables à la consultation locale
Le déroulement de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
La composition du comité consultatif
La composition de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
L’objet du comité consultatif
L’initiative du référendum local
Les règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative
La composition du conseil de développement
L’examen obligatoire de certains documents par la commission consultative des services publics locaux
Les dispositions générales relatives à la consultation sur la création d’une commune nouvelle
Les dispositions générales relatives au référendum local
L’objet du conseil de quartier
Le fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux
La décision de mise en place du budget participatif
La décision d’organiser la consultation locale
Le dépouillement et la proclamation des résultats de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative
Les formalités préalables au référendum local
Les dispositions générales relatives au conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
Dépouillement
Rappel des règles relatives à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
Les bonnes pratiques pour recruter des scrutateurs
Le dépouillement du scrutin
Distribution postale de la propagande officielle
Une suppression de la distribution postale du matériel de propagande officielle (professions de foi et bulletins de vote) au profit de la consultation sur internet est-elle envisagée pour les prochaines élections européennes ?
Données à caractère personnel
Élections européennes 2024 : la CNIL dévoile son plan d’action pour protéger les données des électeurs
Droit à communication
Le Conseil d’État et la limite du droit à communication des élus municipaux
Droit de vote
Le vote bientôt dès 16 ans ?
Envisage-t-on des dérogations exceptionnelles pour les ressortissants britanniques ?
Chose promise chose due : les majeurs protégés récupèrent leur droit de vote
Droit de vote des personnes détenues
Présidentielle en vue : des règles de l’élection actualisées
Précision des modalités pratiques du vote par correspondance des personnes détenues
Du nouveau du côté du droit de vote des personnes détenues pour les européennes 2019
Droit de vote des ressortissants étrangers
Le maire ne peut pas confier de délégation à un conseiller municipal n’ayant pas la nationalité française
Envisage-t-on des dérogations exceptionnelles pour les ressortissants britanniques ?
Droit de vote effectif
Des évolutions à venir pour le vote effectif des personnes sous tutelle
Droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales
La jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales